Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 212, Mars - avril 1986. 1 volume
Subitems
- 1. S.B. et G.W. accusés d'avoir à Xhoris le 2 décembre 1975 soustrait frauduleusement une somme d'environ 20.000 francs avec violences. (Règlement de la partie civile ; voir aussi le volume n° 179 du présent inventaire.)
- 2. Contre S.S. accusé d'avoir à Anthisnes le 28 août 1984 commis un homicide volontaire sur la personne de J.I. et d'avoir commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de J.S.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
212