Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 26, Juillet 1813. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Marie Wathieu (° Amay vers 1773) accusée d'avoir à Huy le 18 février 1813 commis un vol de drap de lit dans l'auberge d'Antoine Legrand.
- 2. Contre Marie Derousseau (° Chaineux vers 1786) et Marie Joseph Seel (° Petit-Rechain vers 1795) accusées d'avoir à Battice le 26 juillet 1812 commis un vol au préjudice de la femme d'Henri Augusten.
- 3. Contre Mathieu Gonay (° Spandau, Prusse vers 1742) accusé d'avoir le 22 septembre 1812 à Forêt commis un vol de dix gerbes d'avoine au préjudice de Mathieu Martiny.
- 4. Contre Jean-François Doneau (° Xhendelesse en 1776) accusé d'avoir à Xhendelesse le 25 décembre 1812 blessé grièvement Pierre Joseph Delsaute.
- 5. Contre Antoine Delhausse (° Andrimont vers 1787), Henri Colard (° Bilstain en 1790) et Jean Cornelis Klein (° Bilstain vers 1790) accusés d'avoir à Dolhain le 12 avril 1812 blessé Jean Joseph Joncker.
- 6. Contre Marie Thérèse Renard (° Landen vers 1787) accusée d'avoir à Huy le 13 février 1813 commis un vol au préjudice d'Antoine Gillard.
- 7. Contre Jean Bergheim (° Maastricht (NL) vers 1791) accusé d'avoir à Liège le 24 mars 1813 commis un vol au préjudice d'Henri Renoz.
- 8. Contre Jean Hubert Milquet (° Oteppe vers 1775) accusé d'avoir à Liège le 21 novembre 1812 commis une tentative de vol avec effraction au préjudice de Pierre Billy.
- 9. Contre Mathieu Schauff (° Raeren vers 1777) accusé d'avoir à Raeren le 25 décembre 1811 porté des coups sur la personne de Jean Schomacher.
- 10. Contre Anne-Jeanne Hassée (° Harzé vers 1784) et Marie Jeanne Leloup (° Harzé vers 1794) accusées d'avoir à Aywaille le 8 février 1813 volé du grain à François Résimont.
- 11. Contre Guillaume Philippart (° Lixhe vers 1755) accusé d'avoir à Lixhe le 1er septembre 1812 volé du froment à André Leroy.
- 12. Contre Jeanne Dupont (° Jupille vers 1780) accusée d'avoir à Liège le 13 octobre 1812 commis un vol au préjudice d'Antoine Stasse.
- 12. Contre Gilles Joseph Cloes (° Celles vers 1777) accusé d'avoir à Pousset les 9 juin et 8 novembre 1812 commis des vols dans l'église de Bleret.
- 13. Contre Jean-Hubert Petitjean (° Amay en 1782) et Marguerite Sotré (° Liège vers 1786) accusés d'avoir à Amay de juillet à novembre 1812 commis des vols au préjudice d'Antoine Genetelle.
- 14. Contre Madeleine Zistermans (° Berg (NL)) accusée d'avoir à Sint-Martens-Voeren de juillet à août commis des vols au préjudice de Balthazar Gerckens.
- 15. Contre Jacques Sougnez (° Stavelot vers 1765) et Joseph Sougnez (° Stavelot en 1811) accusés d'avoir à Stavelot en 1810 commis des vol au préjudice de Michel Lemaire.
- 16. Contre Jean Quirin Mouvant (° Malmedy vers 1783) accusé d'avoir à Malmedy en mai ou juin commis un vol avec effraction au préjudice de Quirin Bodson.
- 17. Contre Jean Joseph Thioux (° Ougrée vers 1767) accusé d'avoir à Argenteau à la fin de 1812 commis des vols au préjudice du comte de Mercy-Argenteau.
- 18. Contre Toussaint Ernotte (° Liège vers 1763) accusé d'avoir à Liège le 21 décembre 1812 commis un vol au préjudice de Dieudonné Fivé.
- 19. Contre Augustin Duverger (° Braine-le-Comte) accusé d'avoir à Olne pendant l'été 1810 violé Marie Ancion, d'avoir à Olne pendant l'été 1812 commis un attentat à la pudeur sur Marie Marbaise et d'avoir à Oln durant l'été 1812 tenté deux fois de violer Anne Pétronille Montulet.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
26