Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 38, Juillet - août 1818. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Catherine Malherbe (° Liège vers 1794) accusée d'avoir à Liège commis un vol avec fausse clé au préjudice de Joseph Perin.
- 2. Contre Louis Grifuée (° Liège vers 1774) accusé d'avoir à Wandre dans la nuit du 16 au 17 octobre 1817 commis un homicide volontaire sur la personne d'Ide Smetz.
- 3. Contre Marguerite Jeunehomme (° Flémalle vers 1791) accusée d'avoir à Jemeppe en 1815 commis un vol au préjudice de la veuve Joseph Delbouille.
- 4. Contre Jean Bertholet (° Sart vers 1776) et Jean Renard (° Sart vers 1769) accusés d'avoir à Sart dans la nuit du 20 au 21 août 1817 menacé par écrit anonyme d'incendie Jean Houyon.
- 5. Contre Jean Bonsire (° Verviers vers 1788) accusé d'avoir à Verviers le 18 mai 1818 commis un vol au préjudice des ateliers des frères Pirard.
- 6. Contre Jean Hunen (° Landen vers 1791) et Charles Decoven (° Landen vers 1794) accusés d'avoir à Attenhoven dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1817 commis un vol avec effraction au préjudice de Gérard Uytenbrouck.
- 7. Contre Étienne Rigaux (° Lens-Saint-Servais vers 1792) et Hubert Rigaux (° Lens-Saint-Servais vers 1799) accusés d'avoir à Walsbets dans la nuit du 16 au 17 décembre 1817 commis un vol au préjudice de Jean Toelen.
- 8. Contre Charles Wathelet (° Modave vers 1789) accusé d'avoir à Ahin dans la nuit du 30 avril 1818 commis un vol au préjudice de Joseph Raer.
- 9. Contre Nicolas Lange (° Rotheux vers 1773) et Victoire Raes (° Anthisnes vers 1785) accusés d'avoir à Neuville dans la nuit du 19 au 20 février 1818 commis un vol avec effraction au préjudice d'Érasme Pasquet.
- 10. Contre Hubert Régimont (° Braives vers 1770) accusé d'avoir à Tourinne le 6 mai 1818 commis un vol au préjudice de Pierre Detrooz.
- 11. Contre Hubert Leboutte (° Heure (sans précision) vers 1776) accusé d'avoir à Bilstain le 23 mars 1818 provoqué une blessure à Jean Demonty.
- 12. Contre Jacques Chestet (° Herve vers 1774) accusé d'avoir à Herve le 30 janvier 1818 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne de Jacques Corteil.
- 13. Contre Henri Simonis (° La Gleize vers 1768) accusé d'avoir à Stavelot le 18 mars 1818 commis un homicide volontaire sur la personne d'Adam Gilet.
- 14. Contre Thomas Dubois (° vers 1778) accusé d'avoir à Soumagne dans la nuit du 20 au 21 septembre 1817 commis un homicide volontaire sur la personne de Toussaint Monseur.
- 15. Contre Lange Collard accusé d'avoir en 1817 commis une banqueroute frauduleuse.
- 16. Contre Mathieu Henrion accusé d'avoir commis une banqueroute frauduleuse.
- 17. Contre Catherine Defourny (° Liège vers 1795) accusée d'avoir à Liège dans la nuit du 16 au 17 mars 1818 commis un vol avec effraction au préjudice d'Henri Lejeune.
- 18. Contre Isabelle Cloos (° Olne vers 1778) accusée d'avoir le 28 avril 1818 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant de sexe masculin.
- 19. Contre Henriette Kieserfeld (° Aachen (DE) vers 1790), Lambert Moreau (° Liège vers 1750) et Edouard Dereux (° Mons vers 1773) accusés d'avoir à Liège en janvier 1818 fait usage de breuvages ou médicaments pour provoquer l'avortement.
- 20. Contre Jean Marsia (° Lincent vers 1750) et François Marsia (° Lincent vers 1796) accusés d'avoir le 26 mars 1818 porté des coups aux huissiers Ribaucourt et Hubin et aux maréchaussées de la brigade de Bertrée.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
38