Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 181, Octobre - décembre 1980. 1 volume
Subitems
- 1. Contre R.E. accusé d'avoir à Seraing le 23 mars 1979 commis un homicide volontaire sur la personne de M.T.
- 2. Contre G.R., B.M., A.L. et R.G. accusés d'avoir commis un vol ayant causé une incapacité permanente à M.C.
- 3. Contre M.G. accusé d'avoir à Liège le 30 septembre 1979 commis un homicide volontaire sur la personne de H.M.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
181