Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 155, 1963. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.V. accusé d'avoir à Liège le 31 mars 1962 commis un homicide volontaire sur la personne de E.R.
- 2. Contre J.R. accusé d'avoir à Liège le 15 juin 1933 commis un homicide volontaire sur la personne de J.V. (Déjà passé en cour d'assises en 1933 mais reconnu en état de démence ; voir le n° 136.)
- 3. Contre A.R. accusé d'avoir à Jemeppe-sur-Meuse le 20 juin 1962 commis un homicide volontaire sur la personne de R.O.
- 4. Contre L.D. accusé d'avoir à Liège le 29 juin 1962 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne d'A.Z.
- 5. Contre R.R. accusé d'avoir à Villers-le-Bouillet le 9 octobre 1962 commis un homicide volontaire sur la personne de M.P. et porté des coups ayant entraîné une incapacité de travail à M.G.
- 6. Contre F.N. accusé d'avoir à Seraing le 23 octobre 1962 commis un homicide volontaire sur la personne de N.B.
- 7. Contre A.B. accusé d'avoir à Ougrée le 1er janvier 1963 commis un homicide volontaire sur la personne de J.D.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
155