Cours des voirs-jurés des charbonnages, des eaux et du cordeau de la cité et du pays de Liège
Inventaire des Archives des Cours des Voir-Jurés des Charbonnages, des Eaux, du Cordeau de la Cité et du Pays de Liège
- I. Voir-jurés des charbonnages
- C. Actes et dossiers
- 31, Pièces relatives au procès, entre les maîtres de la fosse "des Gottes en Bois de Mont" et les maîtres de la fosse de la "Platte bourse" au sujet de dégâts causés par l'écoulement des eaux. 9 août 1658-9 avril 1658. 3 pièces
Subitems
- Débat, déduction, résolution adressés aux Échevins de Liège. 9 et 18 août 1658.
- Mémoire adressé au Conseil ordinaire. 9 avril 1658.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A7 -
31