Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 126, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1677-1683. 1 volume
Subitems
- f° 1r°. Sauvegarde pour Philippe d'Eynatten, abbé de Saint-Gille et pour les biens de cette abbaye. 15 juillet 1677.
- f° 2r°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 12 juillet 1677.
- f° 7r°. Sauf-conduit pour Michel Warnotte. 22 juillet 1677.
- f° 7v°. Sauvegarde pour le prélocuteur delle Bovier. 3 août 1677.
- f° 8r°. Approbation d'impôts pour la ville de Ciney. 7 août 1677.
- f° 9r°. Sauvegarde pour les religieuses de la porte d'Amercœur. 12 août 1677.
- f° 10r°. Restitution en entier pour Jacques François à Bonaventure. 6 septembre 1677.
- f° 10v°. Sauvegarde pour Jacques Taillart, échevin de Huy. 20 août 1677.
- f° 11r°. Règlement sur la difficulté qu'il y avait entre les marchands et les laboureurs du ban de Theux au sujet des tailles à imposer. 30 août 1677.
- f° 11v°. Confirmation d'un impôt de 2 florins sur le vin du pays pour le magistrat de Huy. 9 septembre 1677.
- f° 13r°. Approbation d'impôts pour la ville de Couvin. 13 septembre 1677.
- f° 13v°. Approbation d'impôt pour le bourg de Ham-sur-Heure. 27 septembre 1677.
- f° 14v°. Certificat attestant que la seigneurie et le village d'Othée sont pays de Liège. 4 octobre 1677.
- f° 15r°. Sauvegarde pour Jacob Spex de Liège et les siens. 4 octobre 1677.
- f° 16r°. Sauvegarde pour Antoine Bouton. 4 octobre 1677.
- f° 17r°. Agréation pour Huy d'un impôt du 20e denier sur les maisons et les fonds de la ville. 14 octobre 1677.
- f° 18r°. Approbation d'impôts pour la communauté de Stembert. 21 octobre 1677.
- f° 20r°. Certificat attestant que le village de Soumoy est pays de Liège. 11 novembre 1677.
- f° 20v°. Confirmation d'impôt pour Huy. 16 novembre 1677.
- f° 21v°. Confirmation pour la ville de Tongres (Tongeren) de la disposition faite des deniers provenant de la vente de prairies au baron d'Elderen. 18 novembre 1677.
- f° 22v°. Sauvegarde pour le chapitre de Tongres (Tongeren) et les receveurs de leurs revenus. 18 novembre 1677.
- f° 23r°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden) 18 novembre 1677.
- f° 24r°. Restitution en entier pour P. Risack et Léonard Lambrech, de Herstal. 29 novembre 1677.
- f° 25r°. Restitution en entier pour Léonard de Housse, de Herstal. 23 décembre 1677.
- f° 26r°. Certificat attestant que la seigneurie de Bokhoven [NL] est pays de Liège. 7 janvier 1678.
- f° 27v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Marie Élisabeth Royer. 10 janvier 1678.
- f° 28v°. Commission de receveur de l'hôpital de Saint-Esprit à Tongres (Tongeren) pour Denis Vaes. 5 février 1678.
- f° 31r°. Révocation de l'exemption accordée en 1666 aux habitants d'Oreye, en matière de services militaires. 17 février 1678.
- f° 31v°. Octroi d'impôts pour Soumagne. 26 février 1678.
- f° 32r°. Restitution en entier pour Herman Van Leewen, de Maastricht [NL]. 26 février 1678.
- f° 33r°. Octroi d'impôts pour Tongres (Tongeren). 26 février 1678.
- f° 34v°. Ordonnance interdisant l'admission simultanée de proches parents dans la composition du magistrat de Verviers. 3 mars 1678.
- f° 35r°. Passeport pour W. de Nuremberg et consorts, de Bokhoven [NL]. 15 mars 1678.
- f° 35r°. Grâce d'occision pour P. Tunisien, bourgeois de Tongres (Tongeren). 21 mars 1678.
- f° 36r°. Sauvegarde pour Baudouin Doncel de Bovenistier et Catherine des Tawes de Liège. 24 mars 1678.
- f° 36v°. Privilège pour 6 ans accordé à A. Le Noir d'imprimer la tragédie de Saint-Lambert. 5 mars 1678.
- f° 37r°. Autorisation d'engager quelques biens communaux pour la ville de Waremme. 26 mars 1678.
- f° 38r°. Sauvegarde pour Gille delle Haxhe, de Liège. 2 avril 1678.
- f° 39r°. Ordre d'arrêter le nommé Willem Jorsen, de delle Luage, sur le Geer, pour avoir assasiné Jean Millesen, époux de Marie Greveau du même village. 3 mars 1678.
- f° 40r°. Agréation et modération d'impôts pour le magistrat de Spa. 14 avril 1678.
- f° 42r°. Sauf-conduit pour Henri Lhoest. 5 mai 1678.
- f° 42v°. Confirmation d'assise de tailles pour la communauté de Seraing. 5 mai 1678.
- f° 43r°. Confirmation du privilège accordé à Jean-François de Milst d'imprimer à l'exclusion de tout autre, de débiter toute sorte de gazettes et nouvelles ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36. 7 mai 1678.
- f° 43v°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden) 26 mai 1678.
- f° 44v°. Exécutoriales pour la communauté de Havrenne dans son différend avec la communauté de Buissonville. 4 juin 1678.
- f° 45r°. Confirmation d'impôts pour Huy. 11 juin 1678.
- f° 45v°. Autorisation d'engager quelques biens communaux pour la ville de Waremme. 11 juin 1678.
- f° 46v°. Lettre patente pour l'établissement d'un coche de Liège à Sedan [FR] pour Jacques Hennes, de Sedan. 13 juin 1678.
- f° 48r°. Certificat et passeport pour Ferdinand d'Eynatten, seigneur d'Abée. 23 juin 1678.
- f° 48v°. Sauvegarde pour le prélocuteur Hardy (Simon. Jul.). 23 juin 1678.
- f° 49v°. Concordat entre les députés du prince-évêque et ceux du roi de France à Maastricht [NL] au sujet des xhorres sur veines de houille dans l'un ou l'autre des deux pays. 25 juin 1678.
- f° 50r°. Autorisation de faire un emprunt pour les surcéants d'Avroy. 7 juillet 1678.
- f° 51r°. Confirmation de tailles pour Jemeppe. 11 juillet 1678.
- f° 52r°. Sauvegarde pour Baudouin de Namur et consorts. 14 juillet 1678.
- f° 53r°. Sauvegarde pour T. Jodoci, de Verviers. 14 juillet 1678.
- f° 53v°. Permission d'assoir des tailles pour les commis et députés de Jupille. 21 juillet 1678.
- f° 54v°. Sauvegardes pour Cornelis Froyen, de Hasselt. 21 juillet 1678.
- f° 56r°. Sauvegardes pour l'avocat Cornelis et Lambert le Camus, de Thuin. 21 juillet 1678.
- f° 57r°. Octroi d'impôt pour Beverst. 18 juillet 1678.
- f° 58r°. Mandement qui renouvelle les privilèges du métier des drapiers de Liège. 26 juillet 1678.
- f° 59r°. Permission d'assoir des tailles pour les manants de Micheroux. 30 juillet 1678.
- f° 60r°. Autorisation de disposer de la seigneurie de Goetsenhoven (Gossoncourt) pour Nicolas Bernard de Tollet. 23 juillet 1678.
- f° 61r°. Confirmation d'impôts pour Huy. 11 août 1678.
- f° 61v°. Sauvegardes pour Cornelis Froyen, de Hasselt, l'avocat Cornelis et Lambert le Camus, de Thuin. 21 juillet 1678.
- f° 62v°. Restitution en entier pour Catherine Vandendries. 25 août 1678.
- f° 63v°. Autorisation de disposer de fiefs au comté de Looz (Borgloon) pour Charles Crol et sa femme. 29 août 1678.
- f° 64r°. Autorisation de disposer de 2 bonniers de terre au village de Grande-Jamine (Groot-Gelmen) pour L. Morbiers. 1er septembre 1678.
- f° 64v°. Ordre d'appréhender N. Fraipont. 9 septembre 1678.
- f° 65r°. Déclaration du prince-évêque interdisant aux sœurs Pénitentes et Récollectines de Limbourg et aux conceptionnistes de Verviers de transférer leur maison à Spa. 6 septembre 1678.
- f° 66r°. Approbation de la continuation de l'impôt sur la bière pour la ville de Looz (Borgloon). 10 septembre 1678.
- f° 67r°. Octroi d'un impôt accessoire de 2 liards par bouteille d'eau de Spa sortant du pays. 12 septembre 1678.
- f° 67v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 15 septembre 1678.
- f° 68v°. Confirmation d'impôt pour le ban de Theux. 19 septembre 1678.
- f° 69v°. Sauvegarde pour Mathias Libert. 26 septembre 1678.
- f° 70r°. Approbation de la continuation de l'impôt sur la bière pour la ville de Looz (Borgloon). 10 septembre 1678.
- f° 71r°. Grâce pour Henri Coecken, de Maastricht [NL]. 7 octobre 1678.
- f° 72r°. Permission d'engager des terres communes pour Zutendaal. 1er octobre 1678.
- f° 72v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 17 décembre 1678.
- f° 73r°. Confirmation d'impôt pour le ban de Theux. 20 octobre 1678.
- f° 73r°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678.
- f° 74r°. Mandement qui approuve un recès du métier des drapiers de Liège. 22 octobre 1678.
- f° 76r°. Ordonnance sur le différend entre les habitants de Gochenée et ceux de Vodelée. 22 octobre 1678.
- f° 76r°. Sauvegarde pour François Deschamp, Jean Lucion et consorts. 27 octobre 1678.
- f° 77r°. Restitution en entier pour le comte Maximilien de Mérode de Groesbeek. 29 octobre 1678.
- f° 78r°. Approbation d'un contrat entre le baron de Bocholt et les habitants de Reppel touchant une rectification des limites des deux juridictions. 29 octobre 1678.
- f° 81r°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678.
- f° 81v°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678.
- f° 82r°. Continuation d'impôt pour Couvin. 12 novembre 1678.
- f° 83r°. Sauvegarde pour Eustache Collard, de Haccourt, Thomas de Trixhe et Marie Anne Lammaxhe. 12 novembre 1678.
- f° 83v°. Sauvegarde pour Eustache Collard, de Haccourt, Thomas de Trixhe et Marie Anne Lammaxhe. 12 novembre 1678.
- f° 84r°. Approbation d'une taxe personnelle pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 octobre 1678.
- f° 85r°. Sauvegarde pour Eustache Collard, de Haccourt, Thomas de Trixhe et Marie Anne Lammaxhe. 12 novembre 1678.
- f° 86r°. Permission à la ville de Huy d'engager 200 muids dus aux hôpitaux et maisons pieuses de la ville. 17 décembre 1678.
- f° 87v°. Confirmation d'impôts pour Huy. 17 décembre 1678.
- f° 89v°. Sauvegardes pour Bartholomé Sloze, de Liège et H. de Castart, curé de Hermalle. 9 janvier 1679.
- f° 90r°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 janvier 1679.
- f° 90v°. Approbation d'une taxe pour les surcéants de Glain. 14 janvier 1679.
- f° 91r°. Sauvegardes pour Bartholomé Sloze, de Liège et H. de Castart, curé de Hermalle. 9 janvier 1679.
- f° 91v°. Permission d'engager 3 bonniers de communes pour 25 ans, donnée à ceux de Waremme. 19 janvier 1679.
- f° 92v°. Agréation de tutelle pour les enfants mineurs de feu seigneur et dame d'Obbicht [NL]. 21 janvier 1679.
- f° 93r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 30 janvier 1679.
- f° 95r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 30 janvier 1679.
- f° 96r°. Autorisation de disposer d'un fief pour le chanoine Jean Blocquerie. 6 février 1679.
- f° 96v°. Confirmation d'un règlement à observer pour la collecte d'un impôt sur la mouture accordé à la ville de Huy. 13 février 1679.
- f° 97. Confirmation du privilège accordé à Jean-François de Milst d'imprimer à l'exclusion de tout autre, de débiter toute sorte de gazettes et nouvelles ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 36.
- f° 100r°. Confirmation et augmentation d'impôts pour le ban de Spa. 20 février 1679.
- f° 101r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 27 février 1679.
- f° 103r°. Sauvegarde pour Denis la Ruelle, greffier de Ciney. 27 février 1679.
- f° 103v°. Approbation d'impôts pour le village delle Waige. 18 mars 1679.
- f° 105r°. Permission d'engager des communes pour ceux de Thourine et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain]. 20 mars 1679.
- f° 106r°. Agréation d'impôt pour la communauté de Neuville en Famenne (Beauraing). 27 mars 1679.
- f° 110r°. Sauvegarde pour l'avocat Antoine Théodore Hilaire. 10 avril 1679.
- f° 111r°. Autorisation d'engager des communes pour ceux de Tessenderlo. 15 avril 1679.
- f° 112r°. Défense de jeter des ordures contre la halle des bouchers à Liège. 15 avril 1679.
- f° 112v°. Ordre d'appréhender Lambert Martin. 6 mai 1679.
- f° 113r°. Sauvegardes pour Cornelis Froyen, de Hasselt, l'avocat Cornelis et Lambert le Camus, de Thuin. 21 juillet 1678.
- f° 114r°. Sauvegardes pour Jean Lefebve, de Liège. 2 juin 1679.
- f° 115r°. Sauvegardes pour Marie Françoise Renardi. 2 juin 1679.
- f° 116r°. Confirmation d'une collecte sur les tocages pour la ville de Huy. 22 juin 1679.
- f° 116r°. Sauvegarde pour Léonard Mottar, Ant. Noville et Pierre Gilson, de Noville. 22 juin 1679.
- f° 117r°. Restitution en entier pour Paschase Tillot, de Liège. 1er juillet 1679.
- f° 118v°. Autorisation de disposer de fief pour Felix Lenens, de Maastricht [NL]. 1er juillet 1679.
- f° 119r°. Commission de messager du quartier de l'Entre-Sambre-et-Meuse pour Guill. Chockier. 1er juillet 1679.
- f° 120r°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679.
- f° 121r°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679.
- f° 121r°. Attestation comme quoi les villages d'Ayeneux et Gozée sont pays de Liège. 6 juillet 1679.
- f° 122r°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679.
- f° 122v°. Sauf-conduit pour Jean-Baptiste Fauconnier. 10 juillet 1679.
- f° 123v°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679.
- f° 124v°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679.
- f° 125r°. Commission de crenquenier pour Pierre Staels. 10 juillet 1679.
- f° 125v°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 janvier 1679.
- f° 126r°. Approbation d'impôts pour la ville de Huy. 27 juillet 1679.
- f° 127r°. Commission à G. Bellefroid pour veiller à l'observance des édits sur la chasse au quartier de Looz (Borgloon). 1er août 1679.
- f° 127v°. Sauvegardes pour Nicolas Vanheyst, peintre, Raskin Massart, Henri Bosmans, de Hasselt, Martin Lega, peintre à Liège, le prélocuteur Bastin et Jean Simon et consorts. Juillet 1679.
- f° 128v°. Éclaircissement sur l'ordonnance du 3 mars 1679 pour la magistrature et autres offices à Verviers. 31 août 1679.
- f° 129r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Catherine Hoenen, de Tongres (Tongeren). 4 septembre 1679.
- f° 129v°. Sauvegarde pour les enfants de feu Louis de Hemricourt. 6 septembre 1679.
- f° 132r°. Approbation de l'acte passé par ceux du Condroz pour avoir de l'argent pour satisfaire aux exactions de l'intendant français. 7 septembre 1679.
- f° 133r°. Approbation de tailles et impôts pour ceux de Tilleur. 14 septembre 1679.
- f° 134r°. Autorisation de disposer de fiefs pour André Moffarts, de Hoeselt. 18 septembre 1679.
- f° 134v°. Autorisation d'engager des biens communaux pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 septembre 1679.
- f° 136v°. Confirmation d'impôt pour la ville de Thuin. 14 septembre 1679.
- f° 138r°. Approbation d'impôts pour la ville de Huy. 22 septembre 1679.
- f° 141r°. Autorisation de disposer de fief pour Antoine Cassa, seigneur de Rendeux-Saint-Lambert. 13 octobre 1679.
- f° 142r°. Sauvegarde pour Marguerite de Neuforge, marchande à Soy. 19 octobre 1679.
- f° 143r°. Continuation d'impôt pour la ville de Looz (Borgloon). 19 octobre 1679.
- f° 143v°. Confirmation d'impôt pour la ville de Ciney. 26 octobre 1679.
- f° 144r°. Confirmation d'un impôt sur toutes sortes de marchandises et denrées pour les bourgmestres de Theux. 30 octobre 1679.
- f° 147r°. Restitution en entier pour François Booms, de Maastricht [NL]. 2 décembre 1679.
- f° 148v°. Règlement sur la présence aux assemblées des membres composant le magistrat de Verviers. 4 novembre 1679.
- f° 149v°. Ordonnance approuvant un règlement pour le métier des chapeliers de Liège. 11 novembre 1679.
- f° 157r°. Mandement qui modifie une addition faite au règlement du métier des tanneurs, le 28 septembre 1676. 23 novembre 1679.
- f° 158r°. Confirmation d'impôt pour la ville de Thuin. 9 décembre 1679.
- f° 158v°. Restitution en entier pour Ida Hechelers, de Helderen. 2 décembre 1679.
- f° 159v°. Mandement qui défend de se servir à Visé d'autres mesures que les mesures de la Cité. 14 décembre 1679.
- f° 161v°. Approbation d'impôts pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 janvier 1679.
- f° 163v°. Privilège à Jean Rolland de conduire dans la Cité des eaux de marne de la campagne et fond de Molinvaux en vue d'ériger des fontaines. 5 janvier 1680.
- f° 165v°. Restitution en entier pour le baron Florentius Hallardus, de Daelenbroeck [NL]. 18 janvier 1680.
- f° 166r°. Approbation d'une vente de biens communaux pour ceux de Berlingen. 27 janvier 1680.
- f° 167r°. Mandement qui modifie le mode d'élection du magistrat à Dilsen. 1er février 1680. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 2e série, t. III, p. 388.
- f° 168r°. Restitution en entier pour Lambert Rietraet, ancien bourgmestre de Maastricht [NL]. 3 février 1680.
- f° 168v°. Autorisation d'établir un pont volant sur la Meuse à Huy. 12 février 1680.
- f° 170r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marguerite Pinsart, baronne de Haneffe. 19 février 1680.
- f° 170v°. Restitution en entier pour Barbara Van den Steen, de Maastricht [NL]. - Id. pour Léonard Mersen. 2 mars 1680.
- f° 172r°. Restitution en entier pour Barbara Van den Steen, de Maastricht [NL]. - Id. pour Léonard Mersen. 2 mars 1680.
- f° 172v°. Autorisation d'établir un pont volant sur la Meuse à Huy. 12 février 1680.
- f° 173v°. Autorisation de disposer de fief pour Guill. de Cotereau, marquis d'Assche. 7 mars 1680.
- f° 174v°. Agréation d'impôt pour le rétablissement du pont de Huy. 16 mars 1680.
- f° 176r°. Séquestration des biens et château de Reppen à l'instance de Laurent de Charneux. 18 mars 1680.
- f° 178v°. Approbation de certaines conditions en matière d'impôt pour le métier des brasseurs de Huy. 28 mars 1680.
- f° 179v°. Mandement qui ordonne à la communauté de Marché sous Franchimont d'élire 4 commis pour l'administration de la communauté. 1er avril 1680.
- f° 181v°. Sauvegardes pour Bartholomé Sloze, de Liège et H. de Castart, curé de Hermalle. 9 janvier 1679.
- f° 182r°. Sauvegarde pour Jacob de Prez, conducteur de la barque marchande de Maastricht [NL], Piron Pietture et Piron le Mestré. 13 avril 1680.
- f° 183r°. Permission à ceux de Tessenderlo de tirer l'oiseau avec des arquebuses. 27 avril 1680.
- f° 183v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le prélocuteur Baudouin Rolloux. 31 avril 1680.
- f° 184v°. Restitution en entier pour les représentants Pierre Aussems, d'Anvers. - Id. pour Philippe Risack. 4 mai 1680.
- f° 186v°. Restitution en entier pour Lambert Rietraet, ancien bourgmestre de Maastricht [NL]. 3 février 1680.
- f° 186v°. Restitution en entier pour les représentants Pierre Aussems, d'Anvers. - Id. pour Philippe Risack. 4 mai 1680.
- f° 187v°. Octroi d'impôt pour Hasselt. 16 mai 1680.
- f° 188r°. Ordonnance contre les abus qui se sont glissés dans le métier des brasseurs à Huy. 13 mai 1680.
- f° 189r°. Règlement pour le métier des drapiers de Saint-Trond (Sint-Truiden) touchant le trafic des draps par ceux qui ont renncé au métier. 26 mai 1680.
- f° 190r°. Ordonnance en faveur de Jean Massin, vicaire de Sansanrieux contre Léonard de Vaux, pasteur de Bouzy. 14 mai 1680.
- f° 192r°. Sauvegarde pour la veuve Nicolas Thibauld et famille. 23 mai 1680.
- f° 193r°. Privilège à Henri Hoyaux d'imprimer 3 livres de théologie intitulés " Manipulus thologiae moralis ", de Manigart ; " Providus pastor sive modus aegros et moribundos juvandi... " et " Dévotions exquises ". 3 juin 1680.
- f° 193v°. Octroi d'impôt pour la communauté d'Ensival. 15 juin 1680.
- f° 195r°. Confirmation de l'établissement de l'échevin Servais Polis pour tenir le registre des assemblées du conseil de Verviers. 15 juin 1680.
- f° 195v°. Restitution en entier pour Jean Fonck, de Maastricht [NL]. 21 juin 1680.
- f° 196r°. Sauvegarde pour Thomas Jodoci, greffier de Verviers, le doyen et chapitre de Huy et Gille Antoine, leur fermier. 22 juin 1680.
- f° 196v°. Sauvegarde pour Thomas Jodoci, greffier de Verviers, le doyen et chapitre de Huy et Gille Antoine, leur fermier. 22 juin 1680.
- f° 197r°. Approbation du rendage de l'œil du moulin et de l'impôt sur la bière à Huy en faveur de Jacques Bouxhis. 27 juin 1680.
- f° 198r°. Octroi à la ville de Waremme d'engager pour un terme de 16 ans, 3 bonniers de terres communes. 25 juin 1680.
- f° 199r°. Approbation d'une déclaration du magistrat de Hasselt touchant les droits à payer pour relever et acquérir le métier des foulons. 27 juin 1680.
- f° 200r°. Restitution en entier pour la veuve de Orint Wints de Herderen. - Id. pour Ida van Heeze, veuve de feu Jacques Nolmans. 6 juillet 1680.
- f° 201r°. Sauvegarde pour le chapitre de Fosses-la-Ville. - Id. pour Jean Van den Houte de Hoegaarden. 6 juillet 1680.
- f° 201v°. Restitution en entier pour la veuve de Orint Wints de Herderen. - Id. pour Ida van Heeze, veuve de feu Jacques Nolmans. 6 juillet 1680.
- f° 202v°. Permission à Lambert Orban, messager de Hasselt à Liège de substituer un autre messager à sa place. 27 juillet 1680.
- f° 203v°. Sauvegarde pour le chapitre de Fosses-la-Ville. - Id. pour Jean Van den Houte de Hoegaarden. 6 juillet 1680.
- f° 204v°. Sauvegarde pour Lambert Bus et consorts et Agnès delle Creir. 24 juillet 1680.
- f° 205v°. Sauvegarde pour Lambert Bus et consorts et Agnès delle Creir. 24 juillet 1680.
- f° 206v°. Privilège pour 15 ans à Jean-Louis Thielen d'établir des chariots de poste de Maastricht [NL] sur Aix-la-Chapelle [Aachen, DE] et vice-versa. 17 août 1680.
- f° 208r°. Commission d'écuyer pour N. de Staess. 21 août 1680.
- f° 208v°. Confirmation d'impôt pour la ville de Ciney. 12 septembre 1680.
- f° 209r°. Continuation pour 6 ans de dix tailles accordées au quartier de Condroz. 16 septembre 1679.
- f° 210r°. Continuation d'impôt pour Theux. 10 octobre 1680.
- f° 210v°. Approbation d'un recès du magistrat de Hasselt, du 31 août. 2 septembre 1680.
- f° 211r°. Ordre d'arrêter François de Grosmoulin, de Remicourt. 12 octobre 1680.
- f° 212r°. Sauvegarde pour Pierre Paul de Hemricourt et Gérard Brandts d'Eindhoven [NL]. 14 octobre 1680.
- f° 213r°. Commission pour G. Motte, sergent de justice à Looz (Borgloon), de faire les exécutions contre ceux qui, au quartier de Looz (Borgloon), sont en retard dans le payement des taxes et deniers publics. 12 octobre 1680.
- f° 214r°. Continuation d'impôt pour Thuin. 14 octobre 1680.
- f° 215r°. Restitution en entier pour Laurent Michel, du pays de Fauquemont (Valkenburg, NL). 17 octobre 1680.
- f° 216r°. Sauvegarde pour Pierre Paul de Hemricourt et Gérard Brandts d'Eindhoven [NL].
- f° 217r°. Défense au chapitre de Thuin de vendre les vins et bières de leur cave à tout autre qu'aux chanoines et suppots de leur église. 14 octobre 1680.
- f° 218v°. Concession de bénéfice d'âge pour Marie Meys, de Maastricht [NL]. 25 octobre 1680.
- f° 219v°. Sauvegarde pour la demoiselle Manetz, séparée du sieur d'Heur, son époux. 29 octobre 1680.
- f° 220r°. Approbation d'un règlement pour le métier des foulons à Hasselt. 9 novembre 1680.
- f° 220v°. Restitution en entier pour l'avocat Adolphe Théodore Gheurdt. 9 novembre 1680.
- f° 221v°. Approbation des privilèges du métier des brasseurs de Hasselt. 14 novembre 1680.
- f° 221v°. Sauvegarde pour Léonard Mottart et ses enfants. 16 novembre 1680.
- f° 222r°. Approbation d'impôt pour les communautés de Jemeppe et Peer. 16 novembre 1680.
- f° 222v°. Permission pour François Waltheri d'enseigner à la jeunesse liégeoise le français et l'arithmétique. 18 novembre 1680.
- f° 223r°. Approbation d'impôt pour les communautés de Jemeppe et Peer. 16 novembre 1680.
- f° 224r°. Approbation d'impôt pour Verviers. 28 novembre 1680.
- f° 225r°. Restitution en entier pour la dame de Neerharen. 28 novembre 1680.
- f° 226r°. Mandement pour Verviers touchant les difficultés que font des séditieux à la levée des impôts. 2 décembre 1680.
- f° 227r°. Octroi de disposer de fiefs pour Philippe de Henri, seigneur de Fosteau. 16 décembre 1680.
- f° 227v°. Octroi de disposer de fiefs pour Jean Frerard, seigneur de Voroux et Sint-Lambrechts-Herk. 23 décembre 1680.
- f° 228v°. Continuation des impôts et taxes pour Visé. 30 décembre 1680.
- f° 229v°. Concession d'impôts pour le ban de Sart. Janvier 1681.
- f° 231r°. Approbation de règlement pour le métier des brasseurs de Huy. 7 janvier 1681.
- f° 234r°. Agréation d'impôt pour la ville de Huy. 9 janvier 1681.
- f° 236v°. Affranchissement d'arrêt et exécutions pour ceux qui, venant le lundi au marché de Maaseik, sont arrêtés à raison des argents qu'ils ont pris à intérêt. 13 janvier 1681.
- f° 238r°. Approbation de règlement pour les manants du village du Couthuin, enclavé au comté de Moha. 16 janvier 1681.
- f° 239r°. Restitution en entier pour Léonard Meerssen, de Maastricht [NL]. - Id. pour Claire Ferdinand de Rougemont, veuve de l'avocat Paludanus. 31 janvier 1681.
- f° 239v°. Restitution en entier pour Léonard Meerssen, de Maastricht[NL]. - Id. pour Claire Ferdinand de Rougemont, veuve de l'avocat Paludanus. 31 janvier 1681.
- f° 240v°. Sauvegarde pour Jean Thomas Geoiris et consorts et pour Rock et Paul Grognart. 8 février 1681.
- f° 241r°. Restitution en entier pour Léonard Meerssen, de Maastricht[NL]. - Id. pour Claire Ferdinand de Rougemont, veuve de l'avocat Paludanus. 31 janvier 1681.
- f° 242r°. Sauvegarde pour Jean Thomas Geoiris et consorts et pour Rock et Paul Grognart. 8 février 1681.
- f° 242v°. Restitution en entier pour Henri Vignon et Henri Lambrecht, de Maastricht [NL]. 20 février 1681.
- f° 243v°. Agréation pour Hoegaarden d'une taxe sur le petit trafic. Suit le règlement, en flamand. 1er mars 1681.
- f° 246r°. Restitution en entier pour Henri Vignon et Henri Lambrecht, de Maastricht [NL]. 20 février 1681.
- f° 247r°. Approbation d'impôts pour le village de Chokier. 10 mars 1681.
- f° 248r°. Approbation d'un impôt sur le braz pour la ville de Huy. 21 mars 1681.
- f° 249r°. Règlement pour les marchands de Theux, touchant leur conflit avec les laboureurs. 1er mars 1681.
- f° 250r°. Concession de bénéfice d'âge pour Antoine Wathieu Vaes, de Maastricht [NL]. 24 avril 1681.
- f° 251r°. Grâce accordée au magistrat de Montigny-le-Tilleul de faire payer les tailles aux étrangers y possédant des biens. 24 avril 1681.
- f° 253v°. Privilège à Antoine Lenoir de faire imprimé un livre intitulé " Merveilles de la glorieuse Vierge Marie honorée en l'église de la paroisse Saint-Séverin à Liège ". 19 juin 1681.
- f° 254r°. Restitution en entier pour Eustache de Selys, seigneur de Bemelen. - Id. pour Jean Renier de Geloes. Août 1681. Incomplet.
- f° 255v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Colas Maréchal, de Franchimont. - Id. pour Arnold d'Eynatten de Thys, chanoine de Saint-Martin. 4 août 1681.
- f° 256v°. Restitution en entier pour Henri Vignon et Henri Lambrecht, de Maastricht [NL]. 20 février 1681.
- f° 257v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Colas Maréchal, de Franchimont. - Id. pour Arnold d'Eynatten de Thys, chanoine de Saint-Martin. 4 août 1681.
- f° 258r°. Restitution en entier pour Eustache de Selys, seigneur de Bemelen. - Id. pour Jean Renier de Geloes. Août 1681. Incomplet.
- f° 258v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Florent Henri Louis Alexandre, baron de Berlaimont. 2 mai 1682.
- f° 259r°. Restitution en entier pour François Halins, lieutenant au service des États généraux. - Id. pour la veuve Jacob Peters. Juin 1682.
- f° 260r°. Restitution en entier pour François Halins, lieutenant au service des États généraux. - Id. pour la veuve Jacob Peters. Juin 1682.
- f° 263r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie Madeleine de Serville. 27 novembre 1682.
- f° 263v°. Autorisation de disposer de fief pour Catherine Tabolet. - Id. pour Marie Aerts. 14 juin 1683.
- f° 264v°. Autorisation de disposer de fief pour Catherine Tabolet. - Id. pour Marie Aerts. 14 juin 1683.
- f° 265r°. Octroi de se taxer pour le magistrat de la ville de Peer. 21 juin 1683.
- f° 266r°. Restitution en entier pour Isabelle Clara Notten. 10 juillet 1683.
- f° 266v°. Sauf-conduit pour G. Van Zurpele. - Id. pour Jean Gorttes. 12 juillet 1683.
- f° 272v°. Sauf-conduit pour G. Van Zurpele. - Id. pour Jean Gorttes. 12 juillet 1683.
- f° 268r°. Sauvegarde pour Adam Fastré, mayeur de Tongres (Tongeren). 17 juillet 1683.
- f° 269r°. Confirmation d'impôt pour Huy. 22 juillet 1683.
- f° 270r°. Sauvegarde pour la veuve Guill. Cours. - Id. pour Erard Ghickenne. 24 juillet 1683.
- f° 271r°. Autorisation de disposer de fiefs pour le baron Jacques Ignace de Surlet. 19 juillet 1683.
- f° 273v°. Sauvegarde pour la veuve Guill. Cours. - Id. pour Erard Ghickenne. 24 juillet 1683.
- f° 274v°. Sauvegarde pour Guill. Jacquet, curé de Jalhay, Jean-Baptiste des Amory, Léonard Leloup et consorts. 31 juillet 1683.
- f° 275v°. Sauvegarde pour Guill. Jacquet, curé de Jalhay, Jean-Baptiste des Amory, Léonard Leloup et consorts. 31 juillet 1683.
Non consultable
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
126