Conseil privé de la principauté de Liège

Inventaire des archives du Conseil privé de Liège

Archiefbeschrijving

IV. Quatrième partie : Affaires étrangères
- K. Terres contestées
  - 2. Dossiers particuliers
    - 2840 - 3033, Négociations relatives à la souveraineté, la juridiction, les limites des territoires contestés entre le pays de Liège et les puissances voisines, l'installation de bureaux de douane ou la construction de chaussées sur ces territoires; records, jugements, reliefs, donations, comptes seigneuriaux ou fiscaux, dénombrements de biens et documents divers réunis à l'occasion de ces négociations. 1752-1794.
      - 2863, Falisolle. 1713. 1 dossier

(Le présent inventaire étant rédigé en français, les localités de langue thioise y sont mentionnées sous leur toponyme français, lorsqu'il existe et pour autant qu'il ne soit pas tombé en désuétude.)

Non consultable

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - A2 - 2863

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