Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 123, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1661-1664. 1 volume
Subitems
- f° 13v°. Ordre d'arrêt Oger Prosset, Jean Sauveur, N. Lisbeth et George Tavernier. 24 janvier 1661.
- f° 16v°. Commission pour assister à la reddition des comptes en la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 avril 1661.
- f° 17r°. Sauvegarde pour Jean Bruninx. 30 avril 1661.
- f° 18r°. Touchant le différend entre Henri de Waha, seigneur d'Onthaine et Robert de Pollehoy, seigneur de Lottinghen [FR], touchant un cours d'eau à Onthaine. 2 mai 1661.
- f° 18v°. Patente pour Elie Charpentier, chirurgien à Sedan [FR]. 11 mai 1661.
- f° 20r°. Ordre d'arrêter Koch Knoops. 11 mai 1661.
- f° 20v°. Mandement qui confirme les statuts de la confrérie Sainte-Anne des arbalétriers, à Beeringen. 16 mai 1661.
- f° 21r°. Sauf-conduit pour Nicolas Scaet, de Thon. 19 mai 1661.
- f° 22r°. Rémission pour Lambert Perye. 19 mai 1661.
- f° 23r°. Sauvegarde pour Aimond de Surlet de Chocquier, curé d'Antheit. 19 mai 1661.
- f° 24r°. Commission d'échevin de Fléron pour Remi Chaudfontaine. 20 mai 1661.
- f° 25r°. Touchant le différend entre Nicolas du Pont et le caporal Petit Hans. 30 mai 1661.
- f° 25v°. Touchant le différend entre Hugo René de Schalkoven et Nicolas Voordt. 12 mai 1661.
- f° 25v°. Commission d'échevin de Montenaken pour Robert Tannen et Baudouin van Landen. 31 mai 1661.
- f° 26v°. Autorisation d'ériger une banque à Liège pour Nicolas Critton. 10 juin 1661.
- f° 27r°. Renouvellement de la commission de caissier du Mont-de-Piété de Tongres (Tongeren) donnée à Otto Jacomins. 11 juin 1661.
- f° 27v°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661.
- f° 28v°. Pardon général pour les habitants de Zichem. 27 juin 1661.
- f° 29v°. Révocation du sauf-conduit accordé à Lambert Vlierden. 2 juin 1661.
- f° 29v°. Ordonnance autorisant l'établissement d'une confrérie d'arbalétriers en l'honneur de Saint-Sébastien, au village d'Aalst-bij-Sint- Truiden. 23 juin 1661.
- f° 30v°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661.
- f° 31r°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661.
- f° 31r°. Sauvegarde pour le chapitre de Tongres (Tongeren). 28 juillet 1661.
- f° 32r°. Sauvegardes pour Jean Libert, le chapitre de Tongres (Tongeren), le chanoine de Trixhe et Louis Adam, d'Avroy. 16 juillet 1661.
- f° 33r°. Sauf-conduit pour Thomas et Guill. Renchon. 29 décembre 1661.
- f° 34r°. Permission d'acheter un fief pour l'abbé d'Averbode. 22 mars 1662.
- f° 36r°. Lettre pour attermination accordée à Pierre Hans, de Maastricht [NL]. 25 février 1662.
- f° 37r°. Sauvegarde pour François Otto Delbrouck, de Huy. 30 mars 1662.
- f° 38v°. Sauvegarde pour le chapitre Saint-Martin à Liège. 6 avril 1662.
- f° 39r°. Sauvegarde pour Gérard Froidmont dit Oulry. 24 avril 1662.
- f° 40r°. Édit ordonnant qu'à l'avenir les plaids à Hasselt se tiendront deux fois par semaine pour les causes qui sont du ressort du pays de Liège. 24 avril 1662.
- f° 41r°. Approbation du louage et sauvegarde pour les locataires de certaines communes de Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la- Grosse et Beauvechain]. 27 avril 1662.
- f° 42r°. Mandement qui ratifie les chartes et ordonnances du métier des merciers de la ville de Tongres. 9 mars 1662.
- f° 45r°. Ordre aux envahisseurs de la maison et biens de Bombrouck de se retirer et sauvegarde pour Antoine Richard Groutars. 4 mai 1662.
- f° 46v°. Sauvegarde pour Hubert Ferier et sa famille et Jeanne Chevetogne, veuve d'Arnold le Charlier. 4 mai 1662.
- f° 47v°. Sauvegarde pour Hubert Ferier et sa famille et Jeanne Chevetogne, veuve d'Arnold le Charlier. 4 mai 1662.
- f° 48v°. Ordonnance touchant l'observation des règlements qui concernent l'élection du magistrat de la ville de Hasselt. 6 mai 1662.
- f° 49v°. Commission de commandant des armes à Chooz [FR] pour Gérard Henin. 26 mai 1662.
- f° 50v°. Mandement prescrivant à ceux qui font le commerce de charbons de terre de se servir d'une mesure fixe et déterminée pour vendre leur chauffage. 11 mai 1662.
- f° 51v°. Commission d'arpenteur et mesureur de terres pour Thieri Batta, de Villers. 27 mai 1662.
- f° 52v°. Sauvegarde pour Lambert Grandjean, Jacques Monnart, et domestiques. 29 juin 1662.
- f° 55r°. Accord conclu entre le chapitre de Saint-Servais à Maastricht [NL] et les maîtres des juridictions voisines au sujet de la juridiction criminelle. 20 mars 1662.
- f° 57v°. Rémission du bannissement pour le caporal George Barbison. 10 juin 1662.
- f° 58v°. Octroi accordé à Pierre Walteri, de Liège, pour faire fabriquer certains fers comme en Allemagne. 12 juin 1662.
- f° 60r°. Sauvegarde pour la veuve Boland. 14 juin 1662.
- f° 61r°. Accord conclu entre le baron de Chastenoy, l'avocat Groutars et le seigneur Manshoven. 19 juin 1662.
- f° 62v°. Rémission pour maître France Huppe, chirurgien. 6 juillet 1662.
- f° 64r°. Sauvegarde pour le couvent du Val-Notre-Dame. 6 juillet 1662.
- f° 65r°. Sauvegarde pour Charles Mougnart, de Jemeppe et Nicolas de Malt. 3 juillet 1662.
- f° 66v°. Sauvegarde pour le couvent des sœurs dites de Comel (Kommel), à Maastricht [NL]. 8 juin 1662.
- f° 68v°. Sauvegardes pour Jacob Christophe d'Awans et Anne du Moulin dit Forny. 8 juillet 1662.
- f° 70r°. Sauvegarde pour Charles Mougnart, de Jemeppe et Nicolas de Malt. 3 juillet 1662.
- f° 71v°. Sauvegardes pour Jacob Christophe d'Awans et Anne du Moulin dit Forny. 8 juillet 1662.
- f° 72v°. Sauf-conduit et sauvegarde pour le capitaine Berloz et ses 2 fils. 15 juillet 1662.
- f° 73r°. Sauf-conduit et sauvegarde pour le capitaine Berloz et ses 2 fils. 15 juillet 1662.
- f° 74r°. Lettre de rémission pour Nicolas Henri d'Awans. 20 juillet 1662.
- f° 75v°. Approbation de l'accord conclu entre le seigneur de Brustem au nom de son village et le baron de la Fosse, au nom de son frère, le baron de Thyne. 17 mai 1662.
- f° 77r°. Édit autorisant la ville de Weert [NL] à venir librement, comme par le passé, vendre leurs marchandises aux foires des comtés de Looz (Borgloon) et de Horn [NL]. 17 juillet 1662.
- f° 78r°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662.
- f° 79v°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662.
- f° 81r°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662.
- f° 82r°. Lettre certificatoire pour Jacques du Buisson, courrier extraordinaire du prince-évêque. 3 août 1662.
- f° 83r°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662.
- f° 84v°. Sauvegardes pour Jean Patron, notaire, Gérard Arnold Henri Goswin, Adam Gascon, Louis Isiers et Michel le Scrinier. 27 juillet 1662.
- f° 85r°. Sauvegarde pour Jeanne Hasselt. 27 mars 1662.
- f° 86r°. Établissement de 2 places nouvelles pour tenir les marchés des grains et bêtes en la Cité de Liège. 5 août 1662.
- f° 87r°. Commission d'échevin de Halle pour Christiaen Menten. 25 août 1662.
- f° 87r°. Sauvegarde pour Thomas Scronck. 2 septembre 1662.
- f° 88r°. Restitution en entier pour Marie Foiche. 4 septembre 1662.
- f° 90r°. Mandement interdisant d'enter dans les vignobles du baron de Bocholt, grand doyen de la cathédrale. 16 septembre 1656.
- f° 91r°. Sauf-conduit pour Guill. Charlier, procureur. 14 septembre 1662.
- f° 92r°. Commission d'exécuteur pour Jean Lambert, sergent et geôlier à Dinant. 14 septembre 1662.
- f° 93r°. Restitution en entier pour Christophe d'Ardel et son fils François Laurent. 14 septembre 1662.
- f° 94r°. Restitution en entier pour Jean Fremont, Hendrik Neven et consorts. 23 septembre 1662.
- f° 97r°. Mandement qui défend aux surcéants de Beyne et de Jupille de tenir des bêtes à laine. 27 juillet 1662.
- f° 98r°. Règlement concernant les moissonneurs ou glaneurs dans le baillage de l'Entre-Sambre-et-Meuse. 20 juillet 1662.
- f° 99r°. Sauvegarde pour le couvent du Val-Notre-Dame. 6 juillet 1662.
- f° 100r°. Mandement relatif à la composition de nouvelles escouades de crenqueniers. 5 octobre 1662.
- f° 101v°. Ordonnance touchant les " gigots " ou demi-liards étrangers qui se glissent parmi le peuple. 5 octobre 1662.
- f° 102r°. Établissement du marché des fruits en la Cité de Liège. 19 octobre 1662.
- f° 102v°. Sauf-conduit pour Jean Chavar et Guill. Droumal. 24 octobre 1662.
- f° 104v°. Privilège accordé à la veuve Baudouin Bronckart d'imprimer un livre intitulé " Mathiae Franchimont proludia latinitatis ". 19 octobre 1662.
- f° 105r°. Sauvegarde pour les pères Capucins de Spa. 24 octobre 1662.
- f° 105v°. Commission de vaguemestre de la garnison du château de Horn [NL] pour Balthasar Lauve. 24 octobre 1662.
- f° 106r°. Sauf-conduit pour Jean Chavar et Guill. Droumal. 24 octobre 1662.
- f° 107r°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662.
- f° 108r°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662.
- f° 109r°. Lettre de restitution en entier pour Henri de Rochefort, de Huy. 4 novembre 1662.
- f° 110r°. Lettre de rémission pour Mathieu Lambrecht. 31 octobre 1662.
- f° 111v°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour le village de Mettet. 9 novembre 1662.
- f° 113r°. Ordonnance portant règlement pour la fabrication des draps au marquisat de Franchimont. 13 novembre 1662.
- f° 116r°. Sauf-conduit pour le seigneur Jean de la Barre. 27 novembre 1662.
- f° 116v°. Lettre réquisitoire pour appréhender François Jacquet, dit le baron de Honger. 16 novembre 1662.
- f° 117v°. Lettre de restitution en entier pour Lambert Groetenclaes, de Maastricht [NL]. 18 novembre 1662.
- f° 118v°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662.
- f° 119r°. Sauvegarde pour la veuve Gérard Corbion et ses gendres, Bastin la Rose, Nicolas Trocké et Mathias Delbrouck. 26 octobre 1662.
- f° 120v°. Sauvegardes pour Lambert Busco et Élisabeth Fallo. 12 décembre 1662.
- f° 122r°. Sauvegardes pour Lambert Busco et Élisabeth Fallo. 12 décembre 1662.
- f° 122v°. Sauvegarde pour la maison Bertholet. 11 janvier 1663.
- f° 123v°. Sauf-conduit pour Thomas et Guill. Renchon. 29 décembre 1661.
- f° 124r°. Sauvegarde pour France de Chasteau et Gillette le Cuvelier. 13 janvier 1663.
- f° 125r°. Sauvegarde pour France de Chasteau et Gillette le Cuvelier. 13 janvier 1663.
- f° 126v°. Sauvegarde pour les maîtres et administrateurs de l'hôpital Saint-Abraham. 29 janvier 1663.
- f° 128r°. Autorisation d'aliéner des biens communaux pour ceux de Marlinne. 15 janvier 1663.
- f° 129r°. Octroi pour Jean Cornet, de Liège, de pouvoir presser et calandrer à l'exception de tous autres, les pièces de serges de ce pays, de façon qu'elles se calendrent à l'envers. 16 janvier 1663.
- f° 130r°. Pardon pour Martin Doupie. 22 janvier 1663.
- f° 131r°. Sauvegardes pour Lambert Nixhet et consorts et Cosme Pochet, de Tellin. 5 février 1663.
- f° 132r°. Édit qui autorise l'établissement d'un marché hebdomadaire aux chevaux et de trois foires franches par an, à Liège. 5 février 1663.
- f° 134r°. Sauvegarde avec permission d'établir une académie en la Cité de Liège pour Michel le Roy. 8 février 1663.
- f° 135r°. Sauvegardes pour Lambert Nixhet et consorts, ainsi que Cosme Pochet, de Tellin. 5 février 1663.
- f° 137r°. Rémission pour Thomas Balteau. 8 mars 1663.
- f° 139r°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663.
- f° 140r°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663.
- f° 141r°. Défense de jeter des ordures devant la halle des bouchers de Liège. 19 mars 1663.
- f° 141v°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663.
- f° 142r°. Pardon pour Paul Vanné et Mengold Goronne. 5 janvier 1662.
- f° 144r°. Lettre réquisitoire pour Jean Radoux, échevin à Theux. 29 mars 1663.
- f° 145r°. Sauvegardes pour le procureur général de Bouillon, pour Nicolas Gouffart, Jean Mouze et Gille de Looz, chanoine de Tongres. 12 mars 1663.
- f° 146r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663.
- f° 147r°. Défense de jeter des ordures devant la halle des bouchers de Liège. 19 mars 1663.
- f° 148r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663.
- f° 149r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663.
- f° 160r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663.
- f° 161r°. Sauvegardes pour la veuve Philippe Lambinon, la veuve Henri Leclercq dit Brocard, Pasquea de Fresne, Melchior Hanson, Jean Mouton et Guill. de Badenne. 4 avril 1663.
- f° 162r°. Sauf-conduit pour Pierre Deschamps, de Franchimont. 21 avril 1663.
- f° 164r°. Sauvegardes pour Jean Boyarts, Pierre Cuvelier et Anne Eyckenhoef. 8 mai 1663.
- f° 164v°. Autorisation d'engager douze stiers de rente pour la compagnie des arbalétriers de Dinant. 19 avril 1663.
- f° 165r°. Sauvegardes pour Jean Boyarts, Pierre Cuvelier et Anne Eyckenhoef. 8 mai 1663.
- f° 165v°. Restitution en entier pour Anne Caris, de Maastricht [NL]. 21 avril 1663.
- f° 167r°. Sauvegardes pour la veuve Jean de la Croix et Marie Verdun. 27 avril 1663.
- f° 169r°. Sauvegarde pour le couvent du Val-Notre-Dame. 6 juillet 1662.
- f° 170r°. Sauvegardes pour la veuve Jean de la Croix et Marie Verdun. 27 avril 1663.
- f° 171v°. Rémission pour Arnold Naymond. 6 mai 1663.
- f° 172v°. Lettre de relèvement et restitution en entier pour le baron de Rummen. 7 mai 1663.
- f° 176r°. Sauvegardes pour Jean Boyarts, Pierre Cuvelier et Anne Eyckenhoef. 8 mai 1663.
- f° 177r°. Permission pour l'abbé de Saint-Laurent d'ériger un pont sur la rue. 8 mai 1663.
- f° 178r°. Sauvegarde pour l'abbesse et le couvent de Solières. 10 mai 1663.
- f° 179r°. Édit suspendant toute exécution personnelle pour dettes civiles pendant la durée du jubilé qui doit commencer le jour de la Pentecôte. 12 mai 1663.
- f° 179v°. Lettre réquisitoriale pour le baron de Fraipont, afin de faire arrêter Paul Stravius. 12 mai 1663.
- f° 180v°. Sauvegardes pour la veuve François Gruninx de Huy et Guill. Husket de Roclenge-sur-Geer. 28 mai 1663.
- f° 182r°. Sauvegardes pour la veuve François Gruninx de Huy et Guill. Husket de Roclenge-sur-Geer. 28 mai 1663.
- f° 183r°. Rémission pour Henri de Bèche. 7 juin 1663.
- f° 184r°. Lettre réquisitoriale pour la veuve Jean Gaen et son frère maître Gille Namur contre Nicolas Sarta. 5 juin 1663.
- f° 185v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663.
- f° 186v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663.
- f° 187v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663.
- f° 189v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663.
- f° 190v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663.
- f° 192v°. Sauvegardes pour François Orban, de Liège, Mathias Hacken, Riga, fils de Pacqueau Riga de Chênée, Jacques de Lemborg, Englebert Rollans et Jean Reggers. 7 juin 1663.
- f° 194r°. Ordonnance approuvant un règlement pour le métier des chapeliers de la ville de Liège. 21 juin 1663.
- f° 198r°. Mandement portant qu'à l'avenir les filles de maîtres du métier des bouchers de la ville de Huy ne pourront affranchir leur mari pour jouir ou user dudit métier. 30 juin 1663.
- f° 199r°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663.
- f° 200v°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663.
- f° 202r°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663.
- f° 203r°. Mandement qui défend de soutenir et de tolérer les huissiers exécuteurs de l'université de Louvain (Leuven) qui viennent dans le pays pour y faire leurs exploits. 23 juin 1663.
- f° 204r°. Autorisation pour la communauté de Fosses de vendre quelques bois. 7 juillet 1663.
- f° 206r°. Sauf-conduit pour Gérôme de Trixhe. 12 juillet 1663.
- f° 206v°. Lettre de restitution en entier pour Art. Geleen. 14 juillet 1663.
- f° 208r°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du marjor de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663.
- f° 209r°. Ordonnance aux surcéants d'Entre-Sambre-et-Meuse pour le payement des restances des tailles. 14 juillet 1663.
- f° 220v°. Sauvegardes pour Antoine van Herstal de Hasselt, la veuve du major de La Bricque, Ernest Thomas, Martin Grisar et Guill. Delheid. 6 juillet 1663.
- f° 220v°. Défense de jeter des ordures dans la ruelle Cawea, à Liège. 16 juillet 1663.
- f° 222r°. Sauvegarde pour Arnold Minzard et consorts, à la requête de Thomas Vervoort, président du collège de l'Ordre teutonique en la ville de Louvain (Leuven). 19 juillet 1663.
- f° 223r°. Déclaration portant que les fiefs du comté de Looz peuvent être aliénés, chargés ou hypothéqués sans aucun octroi du prince- évêque ou du lieutenant de la Salle de Curange (Kuringen). 25 juillet 1663.
- f° 223v°. Règlement pour les étrangers qui voudront prendre domicile et résider à Ensival. Juillet 1663.
- f° 227r°. Lettre de restitution en entier pour Agnès Houwen, veuve de François Munix, échevin de Hasselt. 25 août 1663.
- f° 231r°. Sauvegarde pour la veuve Jean Wathy et Catherine Hermens. 10 septembre 1663.
- f° 233r°. Lettre de restitution en entier pour les orphelins mineurs de feu Jacob Mathys. 15 septembre 1663.
- f° 235r°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663.
- f° 237r°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663.
- f° 238v°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663.
- f° 239v°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663.
- f° 241r°. Sauvegardes pour George Goffin, Gille David, la veuve Mathieu Henrotte, le curé de Lixhe et de Nivelle (et consorts), Robert de Donseel et Jean Hauzeur. 20 septembre 1663.
- f° 242r°. Sauvegarde pour le magistrat de la ville de Hasselt. 1er octobre 1663.
- f° 243r°. Commission d'échevin de Sart pour Pierre Hauzeur. 23 octobre 1663.
- f° 243r°. Accord terminant le différend entre le prince-évêque et les États généraux des Provinces-Unies au sujet des limites de juridiction entre le pays de Liège et le ban d'Olne. 7 novembre 1663.
- f° 243v°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Pierre Boels, Frank Vaes, Jean Stevens, Antoine Janssen. 6 octobre 1663.
- f° 244v°. Accord terminant le différend entre le prince-évêque et les États généraux des Provinces-Unies au sujet des limites de juridiction entre le pays de Liège et le ban d'Olne. 7 novembre 1663.
- f° 245r°. Sauvegardes pour l'avocat Tilf et ses locataires. 9 août 1663.
- f° 246r°. Sauvegarde pour Antoine Doupie. 12 octobre 1663.
- f° 247r°. Autorisation de disposer de biens féodaux pour le conseiller et échevin Lambert de Lapide, alias Vandesteyn, et Marguerite Naveau, sa femme. 6 octobre 1663.
- f° 248v°. Sauf-conduit pour les commis et mandataires du seigneur de Trognée. 20 octobre 1663.
- f° 249v°. Commission d'échevin de Sart pour Pierre Hauzeur. 23 octobre 1663.
- f° 250r°. Sauf-conduit pour Jean Vigou, marchand de Charleville. Octobre 1663.
- f° 251v°. Sauvegarde pour Bertrand Gregori et Gaspard Magnée. 5 novembre 1663.
- f° 252r°. Sauvegarde pour Bertrand Gregori et Gaspard Magnée. 5 novembre 1663.
- f° 253r°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663.
- f° 254v°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663.
- f° 255v°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663.
- f° 256v°. Sauvegardes pour Jean Collinet et fils, Jean van Liewe, Pasquea du Cerf et Gille Desart, greffier de la Cité. 12 novembre 1663.
- f° 257r°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Jean Schelen,Philippe Smets, Hubert Loyens et Herman Haxhe. 15 novembre 1663. Voir les protocoles pour les années 1663-1664, dans le présent inventaire.
- f° 258r°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Jean Schelen,Philippe Smets, Hubert Loyens et Herman Haxhe. 15 novembre 1663. Voir les protocoles pour les années 1663-1664, dans le présent inventaire.
- f° 259r°. Commission d'échevin d'Opitter et Tongerlo pour Jean Schelen,Philippe Smets, Hubert Loyens et Herman Haxhe. 15 novembre 1663. Voir les protocoles pour les années 1663-1664, dans le présent inventaire.
- f° 259v°. Défense de jeter des ordures dans la ruelle devant l'église Saint-Hubert, à Liège. 23 novembre 1663.
- f° 260r°. Lettre réquisitoriale pour Jacques Ghissar, de Liège. 23 novembre 1663.
- f° 261v°. Sauvegardes pour Anne Ursule Pouron, Hubert Hubar, le prélocuteur Cheratte, Conrard Ouwrex et Martin Danielst. 26 novembre 1663.
- f° 262r°. Sauvegardes pour Anne Ursule Pouron, Hubert Hubar, le prélocuteur Cheratte, Conrard Ouwrex et Martin Danielst. 26 novembre 1663.
- f° 263r°. Sauvegardes pour Anne Ursule Pouron, Hubert Hubar, le prélocuteur Cheratte, Conrard Ouwrex et Martin Danielst. 26 novembre 1663.
- f° 265r°. Sauvegarde pour le chanoine Jean Bouffeux, de Nassogne. 7 janvier 1664.
- f° 266v°. Sauf-conduit pour Philippe de Ville, de Huy. 12 janvier 1664.
- f° 267v°. Sauvegardes pour Jean Constant et Jean et N. Parent. 26 janvier 1664.
- f° 268v°. Sauvegardes pour Jean Constant et Jean et N. Parent. 26 janvier 1664.
- f° 270r°. Permission de lever quelques impôts pour ceux de Stembert, Heusy et Mangombroux. 31 janvier 1664.
- f° 271r°. Rémission pour François et Antoine de Corswarem. 21 février 1664.
- f° 272v°. Sauf-conduit pour Thomas de Bois et sa femme. 27 février 1664.
- f° 274r°. Commission de commissaire de Rochefort pour Laurent Pirard, échevin. 18 février 1664.
- f° 276r°. Sauvegarde pour les serviteurs de la veuve Jean Meys, conduisant la barque de Maastricht [NL]. 3 mars 1664.
- f° 277r°. Sauf-conduit pour Joannes de Richelle, de Bombaye. 11 février 1664.
- f° 278r°. Restitution en entier pour Nicolas de Mathys. 11 février 1664.
- f° 280r°. Sauvegardes pour Antoine Masson et Charlotte le Beau. 6 mars 1664.
- f° 281r°. Sauvegardes pour Antoine Masson et Charlotte le Beau. 6 mars 1664.
- f° 282r°. Sauf-conduits pour Godefroid de Vivier, de Samson et pour Rodrigo Aires Brandon. 27 mars 1664.
- f° 282v°. Sauf-conduits pour Godefroid de Vivier, de Samson et pour Rodrigo Aires Brandon. 27 mars 1664.
- f° 283v°. Lettre de restitution en entier pour George Peerbooms, de Maastricht [NL]. 29 mars 1664.
- f° 284v°. Sauvegardes pour Paul de Stordeur, de Liège, Nicolas Grégoire Monier et Everard Stalpar van der Willen. 4 avril 1664.
- f° 285v°. Sauvegardes pour Paul de Stordeur, de Liège, Nicolas Grégoire Monier et Everard Stalpar van der Willen. 4 avril 1664.
- f° 286v°. Sauvegardes pour Paul de Stordeur, de Liège, Nicolas Grégoire Monier et Everard Stalpar van der Willen. 4 avril 1664.
- f° 288r°. Autorisation de vendre quelques bois pour la commune de Jalhay. 5 avril 1664.
- f° 288v°. Sauvegardes pour Jean le Rond et ses ouvriers et Dirick Jorissen, huissier des échevins de Bilzen. 26 avril 1664.
- f° 289v°. Sauvegardes pour Jean le Rond et ses ouvriers et Dirick Jorissen, huissier des échevins de Bilzen. 26 avril 1664.
- f° 290v°. Lettre de restitution en entier pour Jean Corthius, de Maastricht [NL]. 5 mai 1664.
- f° 292r°. Sauvegardes pour Bartholomé Mignon, Nicolas d'Awans, Godefroid et Pierre Vinquedes. 10 mai 1664.
- f° 293r°. Sauvegardes pour Bartholomé Mignon, Nicolas d'Awans, Godefroid et Pierre Vinquedes. 10 mai 1664.
- f° 294r°. Sauvegardes pour Bartholomé Mignon, Nicolas d'Awans, Godefroid et Pierre Vinquedes. 10 mai 1664.
- f° 294v°. Ordonnance portant règlement pour l'assise des tailles au ban de Theux. 24 mai 1664.
- f° 295v°. Restitution en entier pour Bartholomé Boesman, tuteur de Catherine Coenegracht et consorts. 31 mai 1664.
- f° 296v°. Sauvegardes pour Guill. van Stouten, Robert et Charles van Heere et Jean Moltet. 31 mai 1664.
- f° 297r°. Sauvegardes pour Guill. van Stouten, Robert et Charles van Heere et Jean Moltet. 31 mai 1664.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
123