Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 120, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1650-1759. 1 volume
Subitems
- f° 1r°. Commission de protonotaire pour Thomas de Rye. 14 septembre 1663.
- f° 3r°. Commission d'échevin de Theux pour Simon Poncelet et liste de semblables commissions pour Sart, Verviers, Ans et Mollin, etc., de 1650 à 1692. 26 juillet 1650.
- f° 3v°. Commission d'échevin de Theux pour Simon Poncelet et liste de semblables commissions pour Sart, Verviers, Ans et Mollin, etc., de 1650 à 1692. 26 juillet 1650.
- f° 4v°. Commission d'échevin de Halle pour Jean de Catto, 1690-1673. Autres commissions pour Mettet, Clermont, Alken. 30 mars 1690.
- f° 6r°. Commission de protonotaire pour Jean Baptiste Marson et Arnold Goddin. 11 décembre 1666.
- f° 8r°. Commission de protonotaire pour Jean Baptiste Marson et Arnold Goddin. 11 décembre 1666.
- f° 9r°. Commission de coadjuteur de l'official de Liège pour Walter de Liverloz, prévôt de Saint-Jean-l'Évangéliste. 2 janvier 1667.
- f° 9v°. Commission de protonotaire pour Jean Rosmarin. 28 février 1669.
- f° 11v°. Commission de protonotaire pour Martin Vesius Paulus. 30 novembre 1669.
- f° 13r°. Commission de protonotaire apostolique pour Philippe Henri Paul, chanoine de Saint-Barthélemy et pour Charles Louis Oger, chanoine de Saint-Jean. 25 septembre 1670.
- f° 15v°. Commission de protonotaire apostolique pour Philippe Henri Paul, chanoine de Saint-Barthélemy et pour Charles Louis Oger, chanoine de Saint-Jean. 25 septembre 1670.
- f° 16v°. Commission de protonotaire pour Michel de Haling, chanoine de Saint-Paul. 28 septembre 1675.
- f° 17v°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689.
- f° 20r°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689.
- f° 20v°. Commission de conseiller au Conseil privé à Jean Ernest de Choquier. 12 février 1667.
- f° 21r°. Serment prêté par le secrétaire et membres du Conseil privé. [1659 ?].
- f° 21v°. Serment prêté par le secrétaire et membres du Conseil privé. [1659 ?].
- f° 22r°. Formule du serment prêté par Servais Loyens en qualité de commissaire instructeur à Maastricht [NL]. Liste d'autres commissaires. 17 octobre 1709.
- f° 22r°. Liste des officiers du prince-évêque qui ont prêté serment. 1724-1759.
- f° 22ter. Formule du serment des chancellistes. 25 avril 1699.
- f° 23r°. Formule du serment des grands baillis. 1702-1765.
- f° 24r°. Formule du serment à prêter par les officiers militaires et les commandants des places fortes. 1694-1759.
- f° 25r°. Commission de capitaine pour le baron de Vierset. 26 mai 1659.
- f° 26r°. Commission de commandant des armes au quartier de Hesbaye pour Guill. van der Heyden à Blisia. 23 juin 1659.
- f° 28r°. Commission du lieutenant gouverneur de Dinant pour Guill. Darnel. 22 juillet 1659.
- f° 30r°. Tableau des taxes pour les expéditions du Conseil privé. 26 février 1663.
- f° 33r°. Commission d'archiviste du Conseil privé pour l'avocat Douffet. 29 mai 1663.
- f° 34v°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689.
- f° 34v°. Liste de différents fonctionnaires ayant prêté serment. 1696-1751.
- f° 36r°. Commission donnée au baron de Margelle, chanoine de Liège, pour commander la forteresse de Liège. 11 mars 1673.
- f° 38r°. Commission de protonotaire pour Pierre de Raymondi, chanoine de Saint-Pierre. 1er mars 1677.
- f° 41r°. Liste de commissions d'échevinages de différentes communautés du duché de Bouillon. 1676-1692.
- f° 43r°. Serment et commissions de crenqueniers. 1695-1698.
- f° 44r°. Formule du serment à prêter par ceux qui se retirent du service des ennemis de l'empire, suivant le mandement impérial publié le 12 avril 1689. Liste de ceux qui ont prêté ce serment. 12 avril 1689.
- f° 45r°. Commission de notaire épiscopal pour Englebert Sossinart. 5 avril 1650.
- f° 45v°. Commission de notaire épiscopal pour Henri Matho, chapelain à Fosses-la-Ville. Liste de semblables commissions depuis le 15 septembre 1651 jusqu'au 1er février 1653. 19 avril 1651.
- f° 46v°. Commission de notaire épiscopal pour Henri Matho, chapelain à Fosses. Liste de semblables commissions depuis le 15 septembre 1651 jusqu'au 1er février 1653. 19 avril 1651.
- f° 47r°-f° 65v°. Liste des commissions de notaires de 1652 à 1728. 17 juillet 1652.
- f° 66r°. Commission de mayeur de Villers-l'Évêque pour Jean Beaulieu. 5 avril 1650.
- f° 66v°. Commission de sous mayeur de quartier d'Outremeuse pour Michel Germeau. 15 octobre 1650.
- f° 67r°. Commission de sous-mayeur au district de Doncel pour Ogier Prosset. 15 octobre 1650.
- f° 67r°. Commission de mayeur de Fosses pour Martin Dellgof. 15 décembre 1650.
- f° 68r°. Commission de mayeur de Malonne pour Hubert de Terre. Liste de semblables commissions de 1651 à 1652. 11 octobre 1650.
- f° 69r°-82r°. Liste des commissions de notaires de 1652 à 1728. 17 juillet 1652.
- f° 82r°. Commission de messager de la chancellerie de Liège pour Ch. d'Auby. 19 avril 1675.
- f° 84r°. Commission de messager pour Noël Lambert le jeune. 5 avril 1650.
- f° 84v°. Commission de contrôleur général des moyens publics pour Jean Valdor. 23 novembre 1651.
- f° 85r°. Commission à Jean Valdor, agent du prince-évêque, d'établir des messagers de Liège vers la France. 28 novembre 1651.
- f° 86v°. Commission de la messagerie de Liège à Verviers pour la veuve Hollante et son fils. 27 octobre 1688.
- f° 87r°. Commission de messager de Hasselt pour Lambert Orban. 4 novembre 1688.
- f° 88r°. Commission de messager de la chancellerie pour Servais Moreau. 8 novembre 1688.
- f° 89r°. Commission de messager de Ciney pour Martin Cralle. 26 janvier 1693.
- f° 90r°. Commission de crenqueniers pour Gille Jonay et autres. 10 mars 1689.
- f° 91r°. Commission de messager de Liège à Spa pour Mathy Rouxhette. 31 mars 1689.
- f° 92v°. Liste des commissions de notaires de 1652 à 1728. 17 juillet 1652.
- f° 95r°. Commission pour exécuter les tailles pour Michel d'Eyndmer. 28 septembre 1650.
- f° 95v°. Commission de receveur général des grains pour Jacques Malaise. 4 novembre 1650.
- f° 96v°. Commission de contrôleur général des moyens publics pour Jean Valdor. 23 novembre 1651.
- f° 96v°. Commission de receveurs de la capitation pour Bartholomé Marets et Robert Moers. 28 novembre 1651.
- f° 97r°. Commission de receveur pour Gérard Pyl, greffier de Verviers et Paul Fisen. 24 juillet 1652.
- f° 97v°. Commission de receveur pour Gérard Pyl, greffier de Verviers et Paul Fisen. 24 juillet 1652.
- f° 98v°. Commission d'imprimeur du prince-évêque pour Léonard Streel. 16 décembre 1650.
- f° 99r°. Déclaration portant que la charge de conseiller du Conseil ordinaire n'est pas compatible avec celle d'avocat fiscal. 16 avril 1698.
- f° 102r°. Serment prêté par le secrétaire et membres du Conseil privé. 1659 ?
- f° 103r°. Formule du serment des grands baillis. 1702-1765.
- f° 104r°. Formule du serment à prêter par les officiers militaires et les commandants des places fortes. 1694-1759.
- f° 107r°. Formule du serment à prêter par les officiers militaires et les commandants des places fortes. 1694-1759.
- f° 108r°. Commission de commandant des armes au baillage d'Amercœur pour Ernest de Fayn. 15 août 1650.
- f° 108v°. Commission de commandant des armes dans la Cité pour Jérôme Scrouts et Herman de Milendonck, baron de Pesche. 23 octobre 1649.
- f° 109r°. Commission aux officiers de recruter les élus, c'est-à-dire les soldats les plus experts aux armes. Conditions de recrutement. 1651.
- f° 110r°. Commission aux officiers de recruter les élus, c'est-à-dire les soldats les plus experts aux armes. Conditions de recrutement. 1651.
- f° 110v°. Commission aux officiers de recruter les élus, c'est-à-dire les soldats les plus experts aux armes. Conditions de recrutement. 1651.
- f° 110v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 111v°. Commission de colonel des quartiers flamand de Hasselt et Saint-Trond pour Jean Geldens. 24 août 1651.
- f° 112r°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654.
- f° 112v°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654.
- f° 113v°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654.
- f° 114r°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654.
- f° 115r°. Commission de colonel au quartier de Hesbaye pour Jean Geldens et de lieutenant colonel pour Charles Guill. de Horion. Autres commissions semblables depuis 1657 jusqu'en 1675. 15 décembre 1654.
- f° 115r°. Commission de commandant des armes du comté de Looz (Borgloon) par le colonel de Rembacht. 22 novembre 1694.
- f° 116r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 116r°. Commission de commandant de la ville de Saint-Trond pour le colonel Rambacht. 8 juillet 1697.
- f° 117r°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 117r°. Commission de lieutenant colonel du comté de Looz (Borgloon) pour Martin Augustin Kinette. 20 mars 1696.
- f° 118r°. Commission de capitaine de Coesen, au pays de Looz (Borgloon) pour Christian van Lewen. 23 février 1696.
- f° 118v°. Grâces pour Jean Moray, sergent de la ville de Verviers, Lambert Franquinet, d'Ensival, Guill. Dieppe et Baudouin Bara. 10 mars 1689.
- f° 120r°. Formule du serment des grands baillis. 1702-1765.
- f° 122v°. Commission pour renouveler le magistrat de Verviers. 30 août 1697.
- f° 123r°. Commission pour renouveler les magistrats de Hasselt, Huy, Saint-Trond (Sint-Truiden), Liège. 12 novembre 1650.
- f° 124r°. Commission pour renouveler le magistrat de Huy. 16 novembre 1650.
- f° 125r°. Commission pour renouveler les magistrats de Hasselt, Huy, Saint-Trond (Sint-Truiden), Liège. 12 novembre 1650.
- f° 126v°. Commission pour renouveler les magistrats de Hasselt, Huy, Saint-Trond (Sint-Truiden), Liège. 12 novembre 1650.
- f° 129r°-149r°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653.
- f° 149v°. Commission de héraut d'arme pour Jean Gille Le Fort. 1er décembre 1682.
- f° 151r°-153v°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653.
- f° 154r°. Commission de maître des hautes œuvres pour N. Legrou. 5 juillet 1686.
- f° 155r°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653.
- f° 155v°. Déclaration que les gages des hallebardiers et des sergents des sous-mayeurs ne sont pas arrestables. 14 septembre 1686.
- f° 156v°. Exemption d'impôts pour les monnayeurs. 1er juin 1689.
- f° 157v°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653.
- f° 158r°. Renouvellement des exemptions des chancellistes. 8 novembre 1696.
- f° 167v°. Liste de commissions pour renouveler le magistrat des villes depuis 1653 à 1724. 22 novembre 1653.
- f° 171r°. Commission d'huissier du ressort souverain de Herstal dans le Conseil privé pour Jean Joseph Xhenemont de Lincé. 3 février 1687.
- f° 173r°. Accord conclu au sujet de Saint-Hubert. 24 août 1623.
- f° 174r°. Commission d'huissier du ressort souverain de Herstal dans le Conseil privé pour Jean Joseph Xhenemont de Lincé. 3 février 1687.
- f° 175r°. Commission de vice-secrétaire pour M. Foullon. 15 octobre 1650.
- f° 175v°. Commission d'agent du prince-évêque près du roi de France pour Jean Valdor. 2 janvier 1651.
- f° 176r°. Exemption des charges militaires pour Henri Remacle Le Loup, de Spa. 7 janvier 1651.
- f° 176v°. Commission de collecteur du clergé primaire et secondaire pour Guill. Plenevaux. 7 septembre 1651.
- f° 177v°. Commission de conseiller, avocat et instructeur pour les affaires de limites pour Nicolas de Remouchamps. 29 janvier 1652.
- f° 178v°. Commission de la seigneurie de Brustem et de l'avouerie de Zepperen au seigneur Jean-François de Lutzerode, commandeur d'Ordenge. 13 décembre 1650.
- f° 179v°. Accord conclu au sujet de Saint-Hubert. 24 août 1623.
- f° 179v°. Commission pour assister à l'élection de l'abbé de Saint-Hubert. 12 août 1652.
- f° 180r°. Commission pour visiter le couvent de Beaufays. 15 octobre 1652.
- f° 180v°. Commission de gouverneur de Huy au baron de Mérode. 29 octobre 1652.
- f° 181v°. Commission de curateur des prisonniers pour le chanoine des Marets. [1652 ?].
- f° 184r°. Commission de notaire ou secrétaire du grand scel pour Charles Denis Coninx, chanoine de Saint-Martin. 30 mars 1662.
- f° 185r°. Commission de procureur fiscal pour Jean Gathier. 22 juin 1662.
- f° 186r°. Lettre patente de chanoine de Saint-Barthélémy pour Pierre Sluze. 20 août 1662.
- f° 187r°. Commission de capitaine des portes de la Cité pour Louis de Thier. 20 septembre 1687.
- f° 187v°. Commission d'adjudant de la Cité pour Jean Paul de Thyse. 25 février 1689.
- f° 188r°. Commission de secrétaire du Conseil privé pour Gille Martin Sacré. 22 octobre 1690.
- f° 198r°. Commission de procureur à la Cour épiscopale pour Charles Bleys. Liste des commissions semblables du 20 septembre 1651 à septembre 1654. 7 avril 1651.
- f° 198v°. Commission de procureur de la Cour épiscopale pour Hubert Bournenville. 8 octobre 1688.
- f° 203r°. Commission de notaire de la Cour épiscopale pour Michel Walheners. Liste de semblables commissions de 1653 à 1656. 16 décembre 1653.
- f° 216r°. Commission d'adjudant général des troupes du prince-évêque pour Tossaint Dolroux. 28 février 1673.
- f° 214v°. Liste de sauf-conduits expédiés depuis 1657 à 1660. 1657.
- f° 218r°. Patente de commandant des armes du comté de Looz (Borgloon) pour le colonel Balthazar de Rembach. 11 octobre 1691.
- f° 226r°. Commission de héraut et roi d'armes pour Jean Gille Le Fort. 12 novembre 1694.
- f° 229r°. Commission de lieutenant prévôt de Revogne pour B. de Barey. 5 septembre 1689.
- f° 233r°. Commission d'échevinage de la cour du château d'Awans pour l'avocat Ev. Amb. Dolroux, greffier du Conseil privé. 7 décembre 1690.
- f° 234r°. Commission des XXII du pays de Liège pour l'avocat Dolroux. 1er juin 1692.
- f° 235r°. Commission de receveur de Thuin pour Le Ratz. 7 juillet 1691.
- f° 236r°. Commission d'arpenteur pour Jean Beckers. 1er septembre 1691.
- f° 238r°. Commissions des officiers de la milice, dépêchées à la nomination du Conseil de guerre. 23 février 1672.
- f° 237r°. Patentes pour enseigner l'arithmétique et les règles de géométrie, etc. pour Jean Rongé. 10 janvier 1692.
- f° 239v°. Commission de commissaire général des troupes pour Edmond Conrard seigneur de Vordt de Cortenaeken. Juillet 1689.
- f° 241r°. Commission de gardien et essayeur des monnaies pour Jean Knaps. 6 avril 1693.
- f° 242r°. Commission de maître des hautes œuvres pour Jean-François Pinson. Id. pour Nicolas Tillemans, le 24 janvier 1718. 28 novembre 1694.
- f° 242v°. Permission pour André Van Buren de pouvoir " advocatier " dans la ville de Maastricht [NL] et dépendances. 13 janvier 1696.
- f° 246r°. Renouvellement de la commission de surintendant et contrôleur des Monts-de-Piété subalternes de la Cité pour le résident Jean-Baptiste Valdor. 30 octobre 1700.
Non consultable
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Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
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