Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal civil. Versement 2016
Bordereau de versement des archives du Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal civil. Versement 2016, (1841-1927) 1970 - 2007
- II. Archives produites après l'introduction du code judiciaire (après le 1er novembre 1970)
- B. Dossiers des conciliations (1973-1984)
- c. Documents déposés
- (1) Séries de documents volants et objets qui ne sont pas insérés dans les dossiers
- (a) Copie certifiée d'un acte notarié de mainlevée (1999-2000, 2005-2007)
- 394 - 409, Copie certifiée d'un acte notarié de mainlevée d'inscription hypothécaire, passé en brevet. 1999-2000, 2005-2007.
- 394, 5 janvier 1999 - 4 juin 1999 (1-192). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
B2894 -
394
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