Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal de la jeunesse. Versement 2016
Bordereau de versement des archives du Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Tribunal de la jeunesse. Versement 2016, 1966-2005
- I. Archives produites après l'introduction de la Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
- A. Procédure
- 3. Dossiers et pièces afférentes
- a. Dossiers de procédure et dossiers personnels des affaires pénales (" dossiers pénaux " ou " dossiers protectionnels ") (1982- 2005)
- 16 - 423, Dossiers de procédure et dossiers personnels des affaires pénales (" dossiers pénaux " ou " dossiers protectionnels "). 1982-2005.
- 361, 193P04 (jugt. 14 décembre 2004). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
B2893 -
361