Conservation des hypothèques de Marche-en-Famenne

Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Marche-en-Famenne, 1799-1983

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité
- B. Série 71 : Inscriptions
  - 54 - 1472, Registres d'inscription des privilèges et hypothèques (série 71). 1799-1983.
    - 865, 21 août 1950 - 9 octobre 1950 (71/812). 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans les anciens instruments de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions des formalités hypothécaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 327 - 865

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