Conservation des hypothèques de Marche-en-Famenne

Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Marche-en-Famenne, 1799-1983

Archiefbeschrijving

II. Registres d'ordre
- A. Série 75 : Répertoires des formalités hypothécaires
  - 4753 - 5415, Répertoires des formalités hypothécaires (série 75). 1799-1965.
    - 4759, 8 mai 1802 - 15 juillet 1802 (18 floréal an 10 - 26 messidor an 10) (75/7). 1 volume

(Les dates reprises correspondent à la période où le volume a été ouvert. C'est-à-dire la première inscription ou transcription effectuée au nom d'une personne physique ou morale. L'utilisation du volume se prolonge cependant, par après, sur plusieurs décennies jusqu'au décès de la personne ou l'apurement complet de la case. Les volumes 174 à 224 sont en mauvais état matériel. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans les anciens instruments de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions des formalités hypothécaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 327 - 4759

Vorige (nr 4758) | Volgende (nr 4760)