Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 10. Registre des déchéances du droit de conduire (1962-1995)
- 563 - 565, Registre des déchéances du droit de conduire. 1962-1995.
- 564, 12 janvier 1973 - 12 mai 1989. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
564