Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 5. Dossiers des affaires pénales (1955, 1965, 1975 et 1985)
- 457 - 546, Dossiers des affaires pénales. 1955, 1965, 1975 et 1985.
- 523, 8 février 1985 - 22 février 1985 (88-107) (74-84). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
523