Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015

Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015

Archiefbeschrijving

III. Compétence pénale
- B. Procédure
  - 5. Dossiers des affaires pénales (1955, 1965, 1975 et 1985)
    - 457 - 546, Dossiers des affaires pénales. 1955, 1965, 1975 et 1985.
      - 501, 27 juin 1975 - 12 septembre 1975 (255-268) (185-196). 1 liasse

(Pour chaque unité, sont signalés, dans le même ordre, les dates d'audiences, les numéros extrêmes des prévenus et les numéros extrêmes des affaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 312 - 501

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