Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 4. Répertoire des actes au pénal (1970-2012)
- 456, Répertoire des actes du greffe au pénal. 1er juin 1970 - 6 octobre 1995. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
456