Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015

Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015

Archiefbeschrijving

III. Compétence pénale
- B. Procédure
  - 1. Minutes des jugements (1953-1997, 2001, 2006 et 2012).
    - 379 - 431, Minutes des jugements. 1953-1997, 2001, 2006 et 2012.
      - 429, 1 juin 2001 (1) (1). 1 chemise

(Les justices de paix n'ayant, aujourd'hui, plus de compétence pénale, nous versons l'ensemble des jugements du tribunal de simple police qui s'y trouvaient. Quant aux jugements postérieurs au 31 décembre 1994 pour la plupart il s'agit d'intérêt civil, ce qui explique notamment qu'il n'y ait pas une continuité dans les années ; il ne manque rien. Pour chaque unité, sont signalés, dans le même ordre, l'année, les numéros extrêmes des prévenus (ceux-là même qui se trouvent dans les tables alphabétiques) et les numéros extrêmes des affaires.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 312 - 429

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