(S'y trouvent également les feuilles d'audience de 1970. Les minutes d'actes ne sont pas classées par ordre chronologique (ou par numéro de répertoire), mais sur base du type de document, séparé par un intercalaire numéroté (numéro qui renvoie à une liste) ; ainsi l'ensemble des procès-verbaux de conseil de famille sont séparé des procès-verbaux de conciliation par exemple. À partir de l'année 1950, les minutes des jugements et les minutes d'actes sont séparés, les premières ont été inventoriées précédemment (unités 26 à 62), les secondes se trouvent ci-dessous comprenant, par exemple, des procès-verbaux de conciliation, des procès-verbaux d'enquête, des actes de notoriété, des actes d'appel, des prestations de serment, etc. À partir de 1973 (inclus), il existe une subdivision que nous avons conservée ; il y a dès lors une liasse appelée " ordonnance " qui contient des ordonnances diverses (surtout des ordonnances de fixation), et une liasse appelée " divers " qui regroupe les autres documents cités ci-dessus.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
196
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