Commune de Bande. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Bande. Dépôt 2016, 1808-1977 (1978)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnels
- 1. Statut du personnel, traitement et autres règlements
- 60, Extraits du registre aux délibérations portant modification du statut pécuniaire et octroi de diverses indemnités et pièces afférentes. (1935) 1944-1947, 1953, 1962-1969. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 302 -
60