Commune de Bande. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Bande. Dépôt 2016, 1808-1977 (1978)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 35, Conclusions de l'avocat d'Éloïse Marie Lhermitte et Paul Paquet dans l'affaire les opposant aux consorts Matagne et à la commune concernant une servitude de passage. 1960. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 302 -
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