Commune de Bovigny. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Bovigny. Dépôt 2016
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 11 - 16, Dossiers de contentieux. 1915-1977.
- 14, G. L., expropriation de deux emprises faites par la commune afin d'exécuter des travaux d'amélioration du chemin de grande communication n° 70 et de l'intérieur de Rogery. 1952-1977. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 471 -
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