Commune de Torgny. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Torgny. Dépôt 2014
- III. Patrimoine
- 159, Convention par laquelle Christine Gérard, François Jacques, Édouard Gérard, Victor Gérard et Hélène Gérard déclarent consentir une servitude passive au profit de la commune moyennant indemnisation afin de permettre l'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de la distribution d'eau. 1932. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 244 -
159