Commune de Lacuisine. Dépôt 2011
Inventaire des archives de la commune de Lacuisine. Dépôt 2011
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel des services
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 16, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif aux congés et au statut administratif des agents communaux. [2de moitié XXe siècle]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 190 -
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