Commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la commune de Meix-le-Tige. Dépôt 2009, 1795-1976 (1984)
- IV. Finances et fiscalité
- A. Généralités
- 84, Copie d'un extrait du registre aux délibérations du conseil communal par lequel ce dernier décide de la perception d'une taxe sur l'enlèvement des immondices et copie certifiée conforme d'un arrêté du gouverneur approuvant la délibération. 1975-1976. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 093 -
84
Vorige (nr 83) | Volgende