Justice de paix de Wellin

Inventaire des archives de la justice de paix de Wellin/ - In: Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau, p. 237-255

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 24 - 194, Minutes d'actes civils. 1795/96 (an IV) - 1970 (1).
    - 183, 1959 (n° 1-206). 1959-1959 Les documents repris aux numéros 24 à 194 sont contenus dans 145 liasses, 6 cahiers (Sous forme de cahiers pour les années 1930 à 1935 - 1 cahier par année) et 20 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1945 -chaque unité décrite correspond à un volume

((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et avec minutes de jugements civils; avec feuilles d'audience à partir d'octobre 1951. De nombreuses pièces de procédure et pièces annexes sont reliées avec les minutes.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 453 - 183

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