Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de première instance (an 8 -1839)
- 1. Les parquets des procureurs du Roi.
- 1.5. Tâches et missions dans les affaires pénales
- 1.5.1. Recherche et qualification de délits et citation
- 81, Constatation de suicides et de morts accidentelles: procès verbaux transmis au procureur du Roi, 1837. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
81