Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de police correctionnel (an 3 - an 8)
- 1. Le commissaire du directoire exécutif.
- 7, Lettres du juge de paix d'Orchimont au citoyen Gobert, commissaire du directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Saint-Hubert, an 4 - an 5 (1795/1796 - 1796-1797). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
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