Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de police correctionnel (an 3 - an 8)
- 2. Le jury d'accusation.
- 11 - 22, Dossiers d'instruction, an 4 - an 8 (1795/1796 - 1799-1800).
- 22, Pièces diverses de l'an 6 (1797-1798) à l'an 8 (1799-1800). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
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