Ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire, urbanisme
- E. Travaux concernant les concessions de voirie pour les services d'utilité publique
- 2. Distribution d'eau
- 1589, Ordonnance de police communale, extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, avis et autres pièces relatives au règlement communal sur la distribution d'eau (consommation et compteurs). 1968. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 145 -
1589