Ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
- I. Généralités
- D. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 1. Commune
- 142, Correspondance et autres pièces concernant le litige opposant la Ville de Neufchâteau et les héritiers de Jacques Joseph Roland à propos d'une parcelle de terrain au lieu-dit " Côte du Moulin ". 1813-1886. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 145 -
142
Vorige | Volgende (nr 143)