Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- B. Jugements et pièces jointes, feuilles d'audience, ordonnances sur requête
- 1. Feuilles d'audience, plumitifs
- 780, Feuilles d'audience en matière civile (jugements rendus par un juge unique). 17 décembre 1919 - 16 avril 1935. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
780
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