Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- C. Autres pièces de précédeure produites par le tribunal ou par un juge
- 2. Actes et procès-verbaux du tribunal ou d'un juge-commissaire
- 1855, Actes de prestation de serment concernant l'exactitude de la déclaration de succession. 28 septembre 1818 - 30 septembre 1830. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
1855