Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- A. Rôles
- 5 - 30, Rôle particulier servant à l'inscription des causes à introduire. 1800-1843, 1847-1886.
- 17, 16 brumaire an XIII (7 novembre 1804) - 10 fructidor an XIII (28 août 1805). 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
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