Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- C. Autres pièces de précédeure produites par le tribunal ou par un juge
- 2. Actes et procès-verbaux du tribunal ou d'un juge-commissaire
- 1637 - 1673, Décisions et dossiers de procédure en matières d'ordres et de distributions par contribution. 1817-1892.
- 1646, 2 avril 1838 (n° 49) - 5 janvier 1839 (n° 57). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
1646