Tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Neufchâteau. Généralités, 1796-1973
- II. Archives du tribunal de première instance en général (archives du greffier)
- A. Documents concernant l'organisation et l'administration du tribunal de première instance en général et du greffe
- 1. Organisation et gestion du tribunal de première instance
- 11 - 13, Registres des délibérations du tribunal de première instance. 1883-1948.
- 13, 21 janvier 1935 - 3 juin 1948. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/1 -
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