Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau

Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987

Archiefbeschrijving

IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
- Rapports périodiques concernant le contrôle annuel des registres de l'état civil (1).

((1) Voir ci-dessus dans la série Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches (n°371-621) le dossier État civil. Vérification et dépôt des registres (anXIII (1804)-1871) (n° 490).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 055 -

Vorige | Volgende (nr )