Justice de paix de Arlon. Versement 2006

Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon. Versement 2006, 1900-1992

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 140 - 183, Dossiers relatifs aux tutelles, 1942-1984 (1).
    - 179, 18 août 1980 - 22 décembre 1980 (n°41-74). 1980-1980 1 liasse

((1) Les numéros mentionnés ci-dessous sont des numéros de dossiers, repris dans les États des tutelles (voir les n°116-138). Chaque dossier comporte également un numéro de répertoire renvoyant aux tables et répertoires civils (voir les n°98-115), dans lesquels sont repris l'ensemble des actes, des jugements et des procès-verbaux de l'année.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 056/1 - 179

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