Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- D. Biens et droits
- Neufchâteau
- 241, Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jacques Leclère, de Florenville, fermier du moulin banal de Neufchâteau contre Jean-Bernard de Senocq et Jean-Louis Mathieu Ledrou, prévôts de Neufchâteau. Sous prétexte que les habitants ne se soumettent plus aux banalités, Leclère refuse de payer la ferme du moulin, 1768-1770. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 024/2 -
241