Commune de Bellefontaine. Dépôt 2011

XIV. Développement de la vie économique
- B. Agriculture
  - 1692, Pièces relatives à l'octroi d'une indemnité compensatoire annuelle aux agriculteurs de régions défavorisées. 1974-1976. 1 chemise

(Consulter en outre les n° 1696 et 261 du présent inventaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 169 - 1692