Justice de paix de Virton
Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 16 - 131, Minutes d'actes civils. 1796-1837, 1842-1899. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1797/98. Avec minutes de jugements civils sujets à l'enregistrement, 1803/04-1807; avec minutes de jugements civils, sujets à l'enregistrement ou non, 1808-1837, 1842-1899. Jusque 1852, une distinction est faite entre actes et jugements sujets à l'enregistrement sur minutes et ceux qui ne le sont pas; ces derniers sont dotés d'une numérotation propre (1808-1837) ou ne sont pas numérotés (1842-1852).
- 18, 1797/98 (an VI) (n° 1-72). Actes reçus successivement par le juge de paix Jean-Didier Rossignon, par le juge de paix Laurent Augustin Dupont (du 7 germinal au 6 floréal), puis par Henri Alexis Bodart. Voir aussi, pour le dernier trimestre, les actes reçus par le juge de paix Gillet : ci-dessous, n° 19. 1797-1798 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/12 -
18