Justice de paix de Paliseul

Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de

Archiefbeschrijving

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
  - 148 - 188, Minutes de jugements de police. 1890-1949. (1)(2)(3)
    - 177, 1922 (avec table alphabétique) (n° 1-234). 1922-1922 1 volume

((1) Les minutes de jugements de police antérieures à 1890 ne sont pas conservées, sauf celles des années 1801 à 1803/04, classées parmi les minutes civiles : voir ci-dessus, procès-verbaux de conciliation, n° 2 (1801) et minutes de jugements civils, n° 9-11 (1801/02-1803/04). (2) Répertoires des jugements de police. 1801/02 (an X) - 1808. Voir ci-dessus, répertoires des actes et jugements civils, n° 132-133. (3) Tables alphabétiques des prévenus. 1901-1908, 1911-1949. Voir ci-dessus, minutes de jugements, n° 159-166 et n° 169-188. Ces tables mentionnent souvent, outre le nom et le prénom des prévenus, leur âge, leur profession et leur domicile; le numéro de renvoi correspond tantôt au numéro du jugement ou "numéro de greffe" (1901 à 1911 et en 1924), tantôt à celui du prévenu (autres années).)

Archiefvormers

Justice de Paix de Paliseul, 1791 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/9 - 177

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