Justice de paix de Paliseul

Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 15 - 131, Minutes d'actes civils. 1801/02 (an X) - 1815, 1818-1824, 1826-1857, 1886-1949 (2).
    - 115, 1933 (avec table alphabétique) (n° 3413-3562). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 15 à 131 sont contenus dans 43 liasses et 64 volumes (1)

((1)Sous forme de volumes à partir de 1848. (2) Avec procès-verbaux de conciliation et non-conciliation et avec minutes de jugements civils de 1804/05 (an XIII) à 1812 et à partir de juin 1814. Pour les années antérieures à 1801/02, seuls quelques procès-verbaux de prestations de serments sont conservés, parmi les procès-verbaux de conciliation de 1798/99 (voir ci-dessus, n° 2) et parmi les minutes de jugements civils de 1800/01 (voir ci-dessus, n° 8). Les minutes d'actes des années 1816 et 1817, 1825, 1858 à 1885 ne sont pas conservées. De 1886 à 1911, les minutes de jugements sont regroupées au début de chaque volume; de 1912 à 1936, elles sont rassemblées en fin de volume. De nombreuses pièces de procédure et autres documents annexes sont reliés avec les minutes, surtout à partir de 1936 (exploits d'huissiers, conclusions, procurations, rapports d'expertise, etc.).)

Archiefvormers

Justice de Paix de Paliseul, 1791 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/9 - 115

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