Justice de paix de Messancy

Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979

Archiefbeschrijving

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
  - 388 - 933, Minutes de jugements civils. 1810, 1812, 1823, 1829-1832 (fragmentaire); 1835-1869, 1871-1970 (2).
    - 872, février 1948 (n° 24-63). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 388 à 933 sont contenus dans 5 pièces, 499 liasses et 43 volumes (1)

((1) Sous forme de volumes à partir de 1950. (2) Avec procès-verbaux ou dossiers complets, 1835-1852, 1854-1869, 1871-1948. Pour les années 1803, 1816-1824, 1827-1834, voir aussi ci-dessous, n° 967-984, les procès-verbaux d'affaires jugées avec mention de la date et du dispositif du jugement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/7 - 872

Vorige (nr 871) | Volgende (nr 873)