Justice de paix de Messancy

Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 136 - 340, Minutes d'actes civils. 3 mai 1800 - 1803/04 (13 floréal an VIII - an XII), 1805/06 (an XIV) - 1813, 27 décembre 1815 - 1969 (2).
    - 261, 1927. 1927-1927 Les documents repris aux numéros 136 à 340 sont contenus dans 138 liasses et 67 volumes (4)

((1) Sous forme de volumes à partir de 1940. (2) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (sauf en 1802/03 : voir minutes de jugements); avec minutes de jugements (juin 1801 - 1801/02, 1803/04, 1805/06 - juillet 1808, 1852-1859, 1947-1969). Les minutes de 1804/05 (an XIII) et des années 1814-1815 manquent.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/7 - 261

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