Justice de paix de Messancy

Inventaire des archives de la justice de paix de Messancy, an IV (1795/1796)-1979

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
  - 24 - 133, Minutes de jugements civils ou " feuilles d'audience ". 1802/03 (an XI), juillet 1808 - 1813, 1816-1838, 1840-1851, 1860-1946 (2).
    - 29, 1811. 1811-1811 Les documents repris aux numéros 24 à 133 sont contenus dans 102 liasses, 2 paquets et 6 volumes (1)

((1) Sous forme de volumes à partir de 1940. (2) Pour les autres années, voir ci-dessous les minutes d'actes, n° 137-138 (1801-1802), n° 140-143 (1803/04 - juillet 1808), n° 186-193 (1852-1859) et n° 281-340 (1947-1969). Les minutes de jugements des années 1814, 1815 et 1839 manquent. Pour l'année 1814, seule une expédition de jugement est conservée (voir ci-dessous, n° 134))

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/7 - 29

Vorige (nr 28) | Volgende (nr 30)