Justice de paix de Florenville

Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)

Archiefbeschrijving

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
  - 204 - 697, Minutes des jugements de police, 1801-1974 (1).
    - 213, 9 juillet 1812 (sans n°). 1812-1812 1 pièce

((1) Avec procès-verbaux et pièces de procédure (entre 1808 et 1819, entre 1856 et 1947). Pour les années 1796/1797-1797/1798 (ans V-VI): voir ci-dessus, minutes de jugements civils, n° 7-22 (quelques minutes de jugements de police parmi les minutes de jugements civils).)

Archiefvormers

Justice de Paix de Florenville, 1795 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 059 - 213

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