Justice de paix de Florenville

Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 57 - 541, Minutes d'actes civils, 1797-1974 (1).
    - 502, 1940-1942 (n° 1-108, 2 et 1-116) (2). 1940-1942 1 volume

((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1798-1974), avec minutes de jugements civils (juin 1803 - 1827, 1856 - 2 septembre 1893, 1896-1974, sauf pour la période du 4 novembre 1905 au 26 octobre 1907, cf. n° 440). Les numéros manquants sont à chercher au sein des actes de notoriété, des jugements préparatoires et interlocutoires essentiellement. Pour la période 1900-1974, les numéros mentionnés sont ceux provenant des répertoires chronologiques. (2) Ce recueil contient l'intégralité des minutes des années 1940 et 1942, et une seule minute de l'année 1941.)

Archiefvormers

Justice de Paix de Florenville, 1795 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 059 - 502

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