Justice de paix de Florenville

Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 57 - 541, Minutes d'actes civils, 1797-1974 (1).
    - 75, 30 septembre - 29 décembre 1802 (8 vendémiaire - 8 nivôse an XI) (n° 62-84) (2). 1802-1803 1 liasse

((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (1798-1974), avec minutes de jugements civils (juin 1803 - 1827, 1856 - 2 septembre 1893, 1896-1974, sauf pour la période du 4 novembre 1905 au 26 octobre 1907, cf. n° 440). Les numéros manquants sont à chercher au sein des actes de notoriété, des jugements préparatoires et interlocutoires essentiellement. Pour la période 1900-1974, les numéros mentionnés sont ceux provenant des répertoires chronologiques. (2) Cf. répertoire.)

Archiefvormers

Justice de Paix de Florenville, 1795 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 059 - 75

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